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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 32

mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la salle d'audience pénale du tribunal de grande instance à Bordeaux 

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BOMP B/0190-32Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ARE Bordeaux.
Correspondant : ministère de la justice et des libertés- secrétariat général, représenté par le chef de l'antenne Régionale de l'equipement de Bordeaux, 36 rue servandoni, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-79-76-33, télécopieur : 05-56-79-76-44.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la salle d'audience pénale du tribunal de grande instance.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : tribunal de grande instance, 33000 Bordeaux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la salle d'audience pénale du TGI de Bordeaux
mission complète avec élément diagnostic et OPC
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera établi sur les ressources propres de l'état par mandats administratifs.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : au cours de cette phase le pouvoir adjudicateur sélectionnera au maximum 4 candidats qui seront admis à présenter une offre. Les candidatures seront jugées selon les critères suivants :
dossier faisant apparaître les capacités économiques et financières du candidat pondéré à 20 %
dossier faisant apparaître les références du candidat pour des prestations similaires pondéré à 25 %
dossier faisant apparaître les capacités professionnelles du candidat pondéré à 25 %
dossier faisant apparaître les capacités techniques et organisationnelles pour réaliser la mission pondéré à 30 %
Pour chaque critère il sera attribuée une note de 0 à 20 pour chaque candidature. Cette note sera multipliée par la valeur de pondération correspondant au critère.
Les 4 candidats retenus seront ceux qui auront obtenu le plus grand nombre de points.
A chaque candidat retenu, le pouvoir adjudicateur adressera le lien, la référence et le code, pour accéder au téléchargement du dossier de consultation lui permettant de remettre une offre.
Les offres seront transmises exclusivement sur supportmatériel, sous pli cacheté. Les offres référencées par envoi électronique seront éliminées.

Situation juridique - références requises : tous documents qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics, à cet effet el candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
la forme juridique du candidat;
en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation des marchés;
la composition de l'équipe et la répartition des tâches.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : pour les architectes, peuvent participer les architectes établis dans un état membre de l'espace économique européen qui, selon les prescriptions règlementaires de leur état d'établissement, sont autorisés au jour de l'avis à porter le titre d'architecte, ou, si la dénomination professionnelle n'est pas régie par des dispositions particulières, les personnes physiques qui disposent d'un diplôme, certificat ou autre titre dont la reconnaissance est accordée conformément à la directive n° 85/384/cee du conseil du 10 juin 1985; ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Des candidats n'ont pas encore été sélectionnés.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la prestation étant de nature très complèxe, reconstruction à l'identique d'un élément architectural original, il n'a pas été jugé opportun de multiplier le nombre de candidats à retenir.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : marché négocié.

Date limite de réception des candidatures : 31 octobre 2011, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TGIBDXAUDMOE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats retenus pour présenter une offre recevront du pouvoir adjudicateur tous renseignements utiles pour télécharger le dossier de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres seront transmises par plis recommandés avec avis de réception postal ou remis contre récepissé à :
Ministère de la Justice et des Libertés
Secrétariat général ARE
36 rue Servandoni
33000 Bordeaux

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947 F, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (art L551-1 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Art R421-1 et R421-3 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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