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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 91

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des serres municipales à Villars 

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BOMP B/0217-91Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne.
Correspondant : le maire, hôtel de ville B.P. 503, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07, télécopieur : 04-77-48-78-11, courriel : marchespublics@saint-etienne.fr, adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.saint-etienne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction des serres municipales.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71541000.

Lieu d'exécution : serres municiaples de Saint-Etienne, rue Louis Jouvet Villars.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation restreinte concerne la maitrise d'oeuvre pour la reconstruction des serres municipales à Villars. Le projet de reconstruction du centre municipal de production horticole est à l'étude pour faire face au vieillissement des serres de production, l'impossibilité de faire évoluer les ouvrages et l'augmentation des quantités de plantes produites. Ce projet de centre horticole comprend la démolition de serres et la reconstruction d'un ensemble de serres, de bâtiments et de structures destinés aux activités des équipes de production horticole, ainsi que l'équipe des jeux et mobiliers urbains. Ce projet se présente comme une opération d'investissement menée par la Ville de Saint-Étienne qui en assure la Maîtrise de l'ouvrage et la conduite d'opération. Actuellement, le centre municipal horticole se compose de serres situées rue Louis Soulier sur la commune de Villars et d'une pépinière situé rue Noël Blacet à Saint-Etienne. La Ville souhaite moderniser le site des serres de Villars tout en s'inscrivant dans une démarche de développement durable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission objet de la consultation comporte les éléments de la mission de base (Esq (+ Diag pour la partie réhabilitation); Aps / Apd; Pro / Dce; Act; Det et Aor) ainsi que les missions complémentaires suivantes: Exe complète (avec synthèse des plans d'exécution), Opc et analyse du coût global de l'ouvrage sur 15 ans. Le montant que la Ville de Saint Etienne entend allouer aux travaux est de1 621 000 EUR (H.T.) (Valeur Septembre 2011). Le marché sera conclu pour une durée allant de sa notification à la fin la garantie de parfait achèvement des travaux. La date prévisionnelle de notification du marché est fixé au mois de février 2012. Les travaux auxquels est lié ce marché de maîtrise d'oeuvre feront l'objet d'une seule tranche de 7,5 mois de durée de chantier. A titre indicatif, le planning prévisionnel prévoit un démarrage des travaux en mai/juin 2013.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière n'est demandée. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire ;.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics
- financement sur le budget de la Ville de Saint- etienne;
- délai global de paiement : 30 jours;
- application des règles de la comptabilité publique;
- prix forfaitaires, révisables;
- une avance est prévue ;
- cession et nantissement possibles dans les conditions prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le Représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Représentant du Pouvoir Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : - Une lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc 1),
- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Dc 1),
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc2)
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de
l'engager (Dc 2).

Capacité économique et financière - références requises : - La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2) ou extrait kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du Dc2)
- une lettre d'intention de soumissionner motivée
- une présentation d'un maximum de 3 références de moins de 3 ans par membre du groupement choisies parmi la liste de références ci-dessus, clairement identifiées et jugées significatives pour l'objet du présent marché. La présentation de chaque référence se fera sur un ou deux formats A3 maximum; elle précisera le maître d'ouvrage, la composition de l'équipe, le contenu de la mission assurée par les candidats, la date et le délai de réalisation, le coût des travaux et le coût d'opération, la surface utile bâtie et une illustration. Les références présentées devront également être transmises sur format numérique.
- La composition de l'équipe mentionnant la compétence de chacun de ses membres.
Le candidat joindra les curriculum vitae des intervenants pressentis pour l'exécution de la mission. L'indication du ou des noms des intervenants n'est pas exigée à cette phase. Le candidat identifiera explicitement les membres de l'équipe.
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du Dc 2).
Les formulaires Dc 1 et Dc 2 sont joints au Dce et également disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi http://www.minefe.gouv.fr , rubrique marchés publics.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le mandataire sera un architecte. Il pourra s'adjoindre par co-traitance les compétences d'un architecte associé. Un architecte ne pourra exclusivement être présent que dans un seul groupement, qu'il y participe en qualité de mandataire ou de co-traitant.
Le candidat ou l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit justifier obligatoirement des compétences suivantes :
- en architecture (mandataire),
- en étude de fluides et thermique,
- en étude de structures,
- en économie de la construction,
le candidat devra justifier dès l'acte de candidature l'ensemble de ces compétences.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
le mandataire sera un architecte. Il pourra s'adjoindre par co-traitance les compétences d'un architecte associé. Un architecte ne pourra exclusivement être présent que dans un seul groupement, qu'il y participe en qualité de mandataire ou de co-traitant.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11par-044.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr
S'agissant d'une procédure de type restreinte, le candidat devra transmettre une enveloppe cachetée (candidature) comportant les éléments mentionnés dans la présente publicité. Dans le cadre d'une procédure restreinte, entre 3 et 5 candidats seront sélectionnés au titre des candidatures et se verront adresser ultérieurement un dossier de consultation. A titre indicatif, ce dossier sera adressé le 09 décembre 2011 pour une date de remise des offres prévisionnelle le 02 janvier 2011. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
1 - recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 des marchés publics.
2 - expérience professionnelle des candidats sur des opérations similaires en montant et nature des travaux. Seules les références d'opérations réceptionnées ou en cours de réalisation seront prises en compte. Elles devront être datées de moins de 3 ans. Le fait que certaines de ces références soient porteuses d'interventions spécifiques en matière environnementale sera apprécié.
3 - pertinence et adéquation des compétences et des moyens du candidat et/ou groupement de maîtrise d'oeuvre.
4 - capacités financières des candidats appréciées au regard de la nature du projet.
Les plis de candidature pourront être transmis par voie électronique à l'adresse suivante : www.saint-etienne.fr, onglet "mairie", rubrique 'Marchés publics' ou transmis à la direction juridique assemblée marchés.
L'opération porte sur la démolition des vieilles serres dont une serre d'exposition, deux serres multichapelles, les locaux associés, puis la reconstruction d'un centre de production horticole comprenant : Des locaux dédiés aux personnels : bureaux, vestiaires, sanitaires...; Des locaux affectés à divers ateliers : production horticole, mobilier et jeux urbains...; Des locaux abritant des véhicules, engins, matériels de motoculture et outillage; Des locaux et abris consacrés aux diverses productions horticoles; Des terrains de cultures hors-sol (sur toiles de culture perméables) ; Des aménagements extérieurs : circulations, aires de stockage, aires de parking, aire de tri des déchets...; Des aménagements paysagers; Un logement pour le gardien (pour mémoire existant). Il est prévu de conserver le bâtiment d'habitation, une serre multichapelle à l'entrée du site, les deux cases à terreaux jouxtant la dite serre, l'ombrière située à proximité du logement, l'ancien hangar en contrebas ainsi que deux cases abritées à proximité de ce dernier.les surfaces couvertes - exprimées en surfaces utiles -à créer sont de 7500 mètres carrés; dont 1 100m² de serres verres et 2 300 mètres carrés de serres multichapelles. Les surfaces extérieures à créer sont de l'ordre de 3 000 mètres carrés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés.
hôtel de Ville Cedex 1 B.P. 503, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint-Etienne Direction Bâtiments et gestion Immobilière : Nicolas Di Russo / Xavier Frere.
1, rue Pierre de Coubertin, 42000 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-61-73, courriel : nicolas.dirusso@saint-etienne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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