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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241184

mission de maitrise d'oeuvre pour la réfection et agrandissement de la déchèterie de bandol à La Cadière D'Azur 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-241184
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes Sud Sainte Baume.
 Correspondant : M. le président, 155 avenue jansoulin, 83740 La Cadière-d'Azur, tél. : 04-94-98-26-60, télécopieur : 04-94-98-26-69, courriel : ccssb@cc-sudsaintebaume.fr, adresse internet : http://www.cc-sudsaintebaume.fr .

Objet du marché : 
mission de Maitrise d'œuvre pour la réfection et agrandissement de la déchèterie de BANDOL.

Lieu d'exécution : 
commune de Bandol.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
ce marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle, la tranche conditionnelle sera affermie avec le vote du budget 2012(mars 2012).
Tranche ferme :
Etudes de diagnostic (Dia).
Etudes d'avant-projet (Avp).
Etudes de projet (Pro).
Permis de construire du local du gardien
Assistance à la passation des contrats de travaux (Act).
Tranche conditionnelle :
Etudes d'exécution (Exe).
Direction de l'exécution des travaux (Det).
Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).
Assistance aux opérations de réception (Aor).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les dépenses seront imputées aux budgets investissement. Le mode de règlement est le mandatement administratif. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités et délais définies au CCAP. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Il n'est pas prévu de versement d'avance. Il n'est pas prévu d'appliquer de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat est soit un opérateur économique unique pouvant exécuter toutes les prestations, soit un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 45 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - delais d'execution : 25 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
modalités d'obtention du dossier : Le Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques est :
- remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite au Président de la Communauté de Communes Sud Sainte Baume 155, avenue Jansoulin
83740 la cadiere d'azur. Téléphone : 04 94 98 26 60 Télécopie : 04 94 98 26 69.
- consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels sur le site :
https:// www.marchespublics-ccssb.eu/ jusqu'à la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - téléphone : 04 94 42 79 30 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - télécopieur : 04 94 42 79 89 - adresse Internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 -Téléphone : 04 94 42 79 30 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr -Télécopieur : 04 94 42 79 89 - adresse Internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Déchetterie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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