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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256604

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection de la toiture du complexe sportif à Vémars 

Avis de marché

Département de publication : 95
Annonce No 11-256604
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Vémars.
 Correspondant : M. le maire, 5 rue Léon Bouchard, 95470 Vémars, tél. : 01-34-68-33-40, télécopieur : 01-34-31-16-00, courriel : marchesvemars@roissy-online.com, adresse internet : http://mariie-vemars.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
mission de Maîtrise d'œuvre pour la réfection de la toiture du complexe sportif.

Lieu d'exécution : 
chemin de la Croix Boissée, 95470 Vémars.

Caractéristiques principales : 

marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget de la communqiue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en aggisant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : diplôme d'etat d'architecte;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MO11/GY -14-2011.

Renseignements complémentaires : 
instance Chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-7 boulevard de l'hautil - B.P. 322 - 95027 Cergy pontoise Cedex : téléphone 0134173400 - courriel : greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr - télécopie 0130173406.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante :
http://mairie-vemar.marcoweb.fr

Aucun envoi de dossier par poste, télécopieur et courriel.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

sous pli contenant candidature et offre par voie postale en RAR ou déposé contre récépissé et portant l'objet du marché et la mention "ne pas ouvrir"
La transmission des plis par voie électronique et sous support électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Vémars
Service des Marchés Publics.

 Correspondant : 
Mme Levasseur, 5 rue Léon Bouchard, 95470 Vémars, tél. : 01-34-68-33-40, télécopieur : 01-34-31-16-00, courriel : marchesvemars@roissy-online.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Vémars
Service des Marchés Publics.

 Correspondant : 
Mme Moueix, 5 rue Léon Bouchard, 95470 Vémars, tél. : 01-34-68-16-18, télécopieur : 01-34-31-16-00, courriel : marchesvemars@roissy-online.com.

Mots déscripteurs
Couverture

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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