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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 7

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une agence pôle emploi à Nice 

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BOMP B/0211-7Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pôle Emploi Provence Alpes Côte d'Azur.
Correspondant : service Achats Marchés Approvisionnement, 2, place du Général ferrie, 13008 Marseille, tél. : 04-91-83-59-92, télécopieur : 04-91-78-12-16, courriel : marches.paca@pole-emploi.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : emploi.

Objet du marché : maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'une agence pôle emploi Nice Berlioz.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : 44, rue berlioz, 06000 Nice.

Code NUTS : FR82.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment
Cette mission comprendra les missions suivantes : esq, aps, apd, pro, act, visa, det et AOR et aussi OPC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : bâtiment de 3244m² Shon, de 5 niveaux/ / R+4 et 3 niveaux de sous/sol.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le marché fait l'objet d'une retenue de garantie de 5 %.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution.paiement dans un délais de 30 jours à compter de la réception de la facture; versement d'acomptes à réception de chaque élément de mission dans les conditions fixées au contrat.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les éléments à fournir relatifs à la capacité juridique du candidat sont précisés dans la lettre de consultation.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 150.000 EUR ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - ne seront pas admises les candidatures des candidats dont les effectifs moyens annuels sur la dernière année au sens de l'article L1111-2 du code du travail est strictement inférieur à 4.
- ne seront pas admises les candidatures des candidats qui ne justifient pas de titres d'études et professionnels dans les domaines de l'architecture, de la qualité environnementale du bâtiment, de la coordination de travaux, des fluides, structures et isolation thermique.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la loi n) 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture concernant la profession d'architecte.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 35 % ;
- prix : 45 % ;
- aspects environnementaux : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
A - la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au :
18 11 2011 ,
B - Critères d'attribution du marché :
La valeur technique sera appréciée sur la base de 35 % :
5 % pour la compréhension et analyse de la mission attendue et des besoins de Pôle emploi
10 % pour la méthodologie retenue pour l'exécution des prestations
20 % pour la composition, les compétences et l'organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Les aspects environnementaux appréciée sur la base de 20 % :
10 % pour la phase de conception
10 % pour la phase de réalisation
C - négociation :
après première analyse des offres sur la base des critères pondérés ci-après énumérés, Pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Le nombre de candidats admis à négocier est fixé à trois, sauf si le nombre des candidats n'est pas suffisant. A peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou à une diminution du prix initialement proposé.
Seuls les prix proposés feront l'objet d'une négociation
D- avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les candidats prennent rendez-vous par télécopie auprès de M. Pascal Hubert, Responsable du Service Immobilier et Maintenance.
Mireille ODIC Correspondante immobilier par Télécopie n° 04.93.16.17.89.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de la consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande auxcoordonnées correspondantes figurant au point I.1.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des dossiers de réponse sont détaillés dans la lettre de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue de breteuil, 13000 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 dumême code;
B. Après la conclusion du contrat:
1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ;
2) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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