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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221312

Mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'assainissements non collectif 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-221312
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de Saint Martin des Champs (77).
 Correspondant :  Mme germain lysiane, 2 rue henriette lecoq, 77320 Saint-Martin-des-Champs, tél. : 01-64-20-25-41, télécopieur : 01-64-20-59-73, courriel : siane@fr.oleane.com.

Objet du marché : 
mission de maitrise d'œuvre de conception et réalisation pour une opération de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif pouvant porter jusque 38 installations.

Lieu d'exécution et de livraison: 
saint martin des champs, 77320 St Martin-des-Champs.

Caractéristiques principales : 

mission de maitrise d'œuvre de conception et réalisation pour une opération de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
cette opération peut porter jusque 38 installations.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
25 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement des prestations par mandat administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011 423 001.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront remises sous double enveloppe.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie.

 Correspondant : 
Mme germain lysiane, 2 rue henriette lecoq, 77320 St Martin-des-Champs, tél. : 01-64-20-25-41, télécopieur : 01-64-20-59-73, courriel : commune-saint-martin-des-champs@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Siane.

 Correspondant : 
Franck chopin, 23 rue pasteur, 77510 Rebais, tél. : 01-64-04-52-45, télécopieur : 01-64-04-51-23, courriel : siane@fr.oleane.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Siane.

 Correspondant : 
Franck chopin, 23 rue pasteur, 77510 Rebais, tél. : 01-64-04-52-45, télécopieur : 01-64-04-51-23, courriel : siane@fr.oleane.com.

Mots déscripteurs
Assainissement
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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