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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 46

Mission de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation et la construction de batiments agricoles destines a un elevage Caprin sur le site de la Gloriette à Tours 

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BOMP B/0213-46Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Tour(s)plus.
Correspondant : M. le président, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-11, télécopieur : 02-47-28-34-46, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation et la construction de batiments agricoles destines a un elevage caprin sur le site de la gloriette a tours.

Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réhabilitation et éventuelle construction d'une surface de batiments d'environ 1 000 m2 destinés à un élevage caprin d'environ 80 chèvres. Ces batiments seront composés d'un bloc traite et d'annexes techniques, fromagerie, salle de vente, logements des animaux (chèvres, chevrettes, boucs, nurserie), clôture du périmètre du projet (environ 13ha) et VRD situés sur le site de la Gloriette à Tours (37000). Une partie des batiments est classée ERP. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 600 000 euro(s) (H.T.) La mission confiée au maître d'oeuvre retenu comprendra, suivant les dispositions du décret du 29/11/1993 et de l'arreté du 21/12/1993 : - mission de base : DIAG - AVP - APS - APD - PRO - ACT - VISA - DET - AOR ; - et éventuellement les missions EXE partielle et OPC. Marché ordinaire unique
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché (art 28 dernier alinéa du Cmp).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par des fonds propres de Tour(S)Plus et de subventions auprès de la Région Centre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Le mandataire du groupement ne peut se présenter que dans une seule équipe. La consultation est ouverte aux maitres d'oeuvre se présentant seuls, s'ils possèdent au sein de leur structure toutes les compétences exigées ci-après, ou aux équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement justifiant la totalité des compétences ci-après : - un architecte inscrit à l'ordre (ou équivalent si le candidat est établi dans un autre état) et autorisé à exercer en France. - un bureau d'études fluides - compétences en HQE - compétences dans le domaine des batiments agricoles pour l'élevage.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Inscription à l'ordre des architectes ou équivalent si le candidat est établi dans un autre état et autorisé à exercer en France.

Capacité économique et financière - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do) ou tout document équivalent ; Déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do) ou tout document équivalent.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- garanties et capacités financières et techniques et notamment adéquation des moyens de l'équipe par rapport à la nature et aux exigences du projet, 2- capacités professionnelles et notamment compétences des équipes en matière de réalisations de complexité équivalente.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 23 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DUR11034MOE-01.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : 1 000 EUR (T.T.C.).

Renseignements complémentaires : le présent avis est un appel à candidatures. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service marchés publics de tour(s)plus. 02.47.80.11.26). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Tour(s)plus.
Correspondant : Service Commande Publique - bureau 160 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-26, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-33-03, télécopieur : 02-47-80-11-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tour(s)plus.
60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-26, télécopieur : 02-47-28-34-46.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.taorleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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