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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 694

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la cuisine pédagogique du lycée de grand-bourg de Marie-Galante pour la Région Guadeloupe 

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BOMP B/0194-694

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit Paris, à l'attention de M. le président du conseil régional, GP-97109 Basse Terre. Tél. : (+33) 5 9 0 80 4 0 40. E-mail : dmp@cr-gudeloupe.fr. Fax : (+59)0 81 34 19.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eguadeloupe.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé Petit Paris, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. le président du conseil régional, GP-97109 Basse Terre Cedex. Tél. : (+33) 59 0 80 4 0 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 59 0 80 4 1 59. URL : http://www.cr-guadeloupe.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé, contact : direction des marchés publics, à l'attention de M. le président du conseil régional, GP-97109 Basse Terre Cedex. Tél. : (+33) 5 90 80 40 40. E-mail : dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 80 41 59. URL : http://www.cr-guadeloupe.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la cuisine pédagogique du lycée de Grand-Bourg de Marie-Galante.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : lycée de Grand Bourg, 97112 Grand Bourg.
Code NUTS : FR910.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la cuisine pédagogique du lycée de Grand-Bourg de Marie-Galante.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux Co=3 100 000,00 EUR HT
Les éléments de mission sont les suivantes:
APS: avant-projet sommaire
APD: avant-projet définitif
PRO : etudes de projet
ACT: assistance pour la passation du contrat de travaux
VISA : conformité et visa d'exécution au projet
DET: direction de l'exécution des travaux
AOR: assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement
EXE: elaboration des quantitatifs détaillés par lots, des plans de coffrage béton, des plans de synthèse devant permettre la cohérence spatiale du projet, élaboration des plans de principe des réseaux
OPC: ordonnancement, pilotage et coordination.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % sera versée au titulaire selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de la somme ou par une caution personnelle solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans les délais prévus par l'article 98 du Code des marchés publics.
En cas de retard, le taux d'intérêt moratoire applicable est le taux de la banque centrale européenne soit 8,25 % depuis le 1 juillet 2011,défini par le décret 2008-1550 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le candidat retenu devra se prévaloir au sein de son équipe d' un architecte ou cabinet d'architectes et un bureau d'études techniques ayant des compétences notamment en structures, acoustique, thermique, fluides et réseaux divers, et d'un cuisiniste.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français, les articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06/06/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; ou déclaration de contrats en cours justifiant le futur chiffre d'affaires et en rapport avec l'objet du marché .

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour la présente consultation, l' équipe constitué devra se prévaloir de la compétence d' un architecte ou cabinet d'architectes et un bureau d'études techniques ayant des compétences notamment en structures, acoustique, thermique, fluides et réseaux divers, et d'un cuisiniste.
A des certificats de qualifications professionnelles fournis par le candidat. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références des prestations de services de même nature attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les dites prestations pour laquelle elle se porte candidate).
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné:.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MF 11-031.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Marché passé selon la procédure d'offre ouverte conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 74.iii.1 et 4b du code des marchés publics.
Les délais d'exécution des documents d'étude et du dossier des ouvrages exécutés, exprimés en nombre de semaines calendaires, sont les suivants :
APS: huit (8) semaines
APD: six (6) semaines
PRO: quatre (4) semaines
ACT: deux (2) semaines
DOE: six (6) semaines
Le point de départ de chacun de ces délais est fixé dans le cahier des charges.
l'étude de diagnostic est jointe au cahier des charges.
Justificatifs à produire au stade de la candidature:
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; ou déclaration de contrats en cours justifiant le futur chiffre d'affaires et en rapport avec l'objet du marché ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Pour la présente consultation, l' équipe constitué devra se prévaloir de la compétence d' un architecte ou cabinet d'architectes et un bureau d'études techniques ayant des compétences notamment en structures, acoustique, thermique, fluides et réseaux divers, et d'un cuisiniste.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Le candidat pourra prouver ses capacités financière, technique et professionnelle par tout autre moyen de preuve considéré comme équivalent par la région Guadeloupe, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés dans le réglement de la consultation.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dit formulaire Dc1 disponible à l'adresse de téléchargement suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/Fiche-nouveaux-formulaires-DC,
Déclaration du candidat, dit formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/Fiche-nouveaux-formulaires-DC,
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attributiondu marché :
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du cade du travail ;
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalentes en cas de candidat étranger ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/Fiche-nouveaux-formulaires-DC,
Il est rappelé que la notification du marché à son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Basse Terre, quartier d'orléans allée Maurice Micaux, GP-97109 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 90 81 45 38. URL : http://www.ta.basse-terre.juradm.fr. Fax : (+33) 5 90 81 96 70


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Basse Terre, quartier d'orléans allée Maurice Micaux, GP-97109 Basse Terre. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. : (+33) 59 0 81 4 5 38. URL : http://www.ta.basse-terre.juradm.fr. Fax : (+33) 59 0 81 9 6 70


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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