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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223461

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'éclairage publicdu port et de la place des lices à Saint-Tropez 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-223461
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint-Tropez.
 Correspondant : M. le maire, place de l'hôtel de ville, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr.

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'éclairage public du port et de la place des lices.

Lieu d'exécution : 
saint-tropez, 83990 Saint-Tropez.

Caractéristiques principales : 

toutes les caractéristiques sont mentionnées dans le CCTP

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Imputation budgétaire :
Chapitre 23, article 2318, programme 1020 du budget de la Commune et du port.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : un RIB
un extrait K-BIS.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
R 11 084.

Renseignements complémentaires : 
les plis comprennent les pièces administratives demandées ainsi que l'offre composée de :
Le règlement de consultation
L'Acte d'engagement
Le CCAP
Le CCTP
Le DPGF secteur no1
Le DPGF secteur no2
Une note méthodologique
Comme mentionné dans le RC.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront être transmises en double exemplaires, sous plis cacheté par tout moyen de donner date certaine
Les plis peuvent être adressés soit en recommandé avec avis de réception, soit présenté sur un support papier et remis au destinataire contre récépissé.
Les plis indiquent la mention suivante : contrat R 11 084 Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de l'éclairage public du port et de la place des lices.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
mairie de saint-tropez.

 Correspondant : 
direction de la commande publique, zac saint-claude, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
mairie de saint-tropez.

 Correspondant : 
marion alemagna, zac saint-claude, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
mairie de saint-tropez.

 Correspondant : 
direction de la commande publique, zac saint-claude, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr, adresse internet : https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez/ .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
mairie de saint-tropez.

 Correspondant : 
M. le maire, direction de la commande publique zac saint-claude, 83990 Saint-Tropez, tél. : 04-94-55-40-95, télécopieur : 04-94-55-40-96, courriel : commande-publique@ville-sainttropez.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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