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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 20/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219706

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'environ 180 installations d'assainissement non collectif "impactantes" à Pierrefitte Sur Aire 

Avis de marché

Département de publication : 55
Annonce No 11-219706

Départements de rappel : 
52,54
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes entre Aire et Meuse.
 Correspondant : M. le président, 5 Rue de Condé, 55260 Pierrefitte-sur-Aire, tél. : 03-29-75-06-22, télécopieur : 03-29-75-00-86, courriel : environnement@cc-entre-aire-et-meuse.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://synapse-entreprises.com .

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'environ 180 installations d'assainissement non collectif "impactantes".

Caractéristiques principales : 

mission de maîtrise d'œuvre pour l'étude et le suivi des travaux de réhabilitation d'environ 180 installations d'assainissement non collectif impactantes (quantité prévisionnelle) sur 6 communes rurales de 40 à 270 habitants

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r novembre 2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché pourra être attribué à un seul opérateur ou à un groupement d'opérateurs solidaires (art.51 du Cmp) spécialisé en traitement des eaux usées domestiques et voirie et réseaux divers.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : habilitation du ou des signataires à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : attestations indiquées dans la rubrique F1 du NOTI 1;
     - Autres renseignements demandés : attestations d'assurance responsabilité civile et décennale.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 55 %;
     - prix des prestations : 35 %;
     - délai : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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