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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 28/05/2009 13:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 149

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du refuge de bayasse (Apes-de-Haute-Provence) à Uvernet-Fours 

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BOMP B/0081-149

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, service Développement Durable et Partenariats 23 rue d'italie - B.P. 13 16, à l'attention de sophie GAUDIN, F-06006 Nice Cedex 01. Tél. : 04 93 16 56 90. E-mail : sophie.gaudin@mercantour-parcnational.fr. Fax : 04 93 88 79 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mercantour.eu.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du refuge de Bayasse (Alpes-De-Haute-Provence).

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : refuge de Bayasse, 04400 Uvernet Fours.
Code NUTS : FR821.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du refuge de Bayasse (Alpes-De-Haute-Provence).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : esquisse/Diagnostic
Avant Projet Sommaire
Avant Projet Détaillé
Projet
Dossier de demande de permis de construire
Dossier de consultation des entreprises, Assistance à la passation des marchés de travaux
Visa
Direction de l'exécution des contrats de travaux
Assistance aux opérations de réception
Ordonnancement Pilotage Coordination
tranche conditionnelle : choix du mobilier et du design propre au Parc national - mise en concordance du mobilier avec les finitions intérieures du bâtiment.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Plan de financement : Europe 37% -Etat 23% -Région 20%- autofinancement 20%.
Les prestations incluses dans les éléments suivants diag, esq, aps, apd, pro, ne peuvent faire l'objet d'un règlement qu'après achèvement total de chaque élément et réception par le maître de l'ouvrage.
Le délai global de paiement (D.G.P.) est de 30 jours.
Une avance sera versée au titulaire du marché d'un montant égal à 20% du montant initial du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : formulaires DC 4 et DC 5 ou équivalent dans sa nouvelle version du 14.11.2008, téléchargeable sur le lien suivant: (http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
Pour les candidats de la communauté européenne non établis en France:
Le candidat établi dans un état membre de la communauté européenne autre que la France doit également produire une attestation sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au regard de leur législation nationale.
Pour les candidats établis dans un pays tiers:
Le candidat établi dans un pays tiers est soumis aux mêmes règles que le candidat membre de la communauté européenne. Toutefois s'il ne peut fournir d'attestation sur l'honneur, il doit produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de son pays.
En cas de sous-traitance:
Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant uniquement pour des prestations accessoires, et à condition qu'un engagement du sous-traitant pressenti soit joint à la candidature, s'engageant à mettre en oeuvre les compétences annoncées.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver ses capacités économiques et financières par tout moyen.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la composition de l'équipe, la compétence et la qualification de ses membres:
Architecte mandataire obligatoire
BET pluridisciplinaire intégrant: fluide, thermique, ENR, acoustique.
Une note de présentation descriptive de l'organisation interne.
Un tableau de répartition des tâches entre les différents membres.
CV, qualification HQE, Bâtiment Basse Consommation et passif
Une liste de références similaires de l'équipe dans le domaine de la consultation effectuées dans les trois dernières années.
Une liste de références de bâtiment H.Q.E., passif ou basse consommation énergétique effectuées dans les cinq dernières années.
Les listes comprendront:
Présentation détaillée du projet et localisation
Le maître d'ouvrage et ses coordonnées
Coût de l'opération et des études
Niveau d'intervention et composition de l'équipe
Dates et délais de réalisations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Article 7 de loi n085-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée - inscription à l'ordre des architectes ou équivalent dans le droit national du candidat.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères demandés aux points lll-2.1, lll-2.2 et lll-2.3 ci-dessus.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2009, à 13:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
1er juin 2009.

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : programme FEDER-POIA.

VI.3) Autres informations :
Il est fait application de l'article 74-lll-4-b du Code des Marchés Publics. La procédure se déroule en deux phases : une phase de sélection des candidatures sur dossier. Les candidats sont invités à remettre une offre avant que soit engagée une période de négociation. Le pouvoir adjudicateur, après avis du jury tel que défini au I de l'article 24 du Code des Marchés Publics, dresse la liste des candidats admis à négocier dont le nombre est fixé à trois au minimum. La négociation portera notamment, à partir du programme de l'opération , sur l'étendue et le contenu de la mission, les conditions d'exécution, la méthdologie et le projet de contrat.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33)4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33)4 93 55 78 31

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable des Litiges, préfecture de Région Secrétariat Général pour les Affaires Générales boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : 04 91 15 63 74. Fax : 04 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. : (+33)4 92 04 13 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr. Fax : (+33)4 93 55 78 31

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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