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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 115

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et résidentialisation de 50 logements - Groupe Armand Barbès au Havre 

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BOMP B/0216-115Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Alcéane - OPH de la ville du Havre.
Correspondant : Jean-Pierre Niot, 85, rue des Gobelins B.P. 81, 76050 Le Havre, tél. : 02-32-85-08-50, télécopieur : 02-32-85-38-29.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et résidentialisation de 50 logements - groupe Armand Barbès.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : le Havre.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 25 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget investissement : emprunts - subventions - fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : cadre de réponse à remettre obligatoirement : 40 % ;
- valeur technique : cadre de réponse à remettre obligatoirement : moyens humains affectés à l'opération en phase étude : 20 % ;
- valeur technique : cadre de réponse à remettre obligatoirement : moyens humains affectés à l'opération en phase chantier (en particulier mission opc) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11MOE007.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Alcéane - OPH de la Ville du Havre.
Correspondant : M. le président de la Commission d'appel d'offres- ne pas ouvrir 85, rue des Gobelins B.P. 81, 76050 Le Havre Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Alcéane - OPH de la Ville du Havre.
Correspondant : François Bussy 30 rue Warfusée Abancourt, 76620 Le Havre, tél. : 02-32-85-08-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Alcéane - OPH de la Ville du Havre.
Correspondant : Service Marchés / Achats 85, rue des Gobelins B.P. 81, 76050 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-85-08-50, télécopieur : 02-32-85-38-29.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Alcéane - OPH de la Ville du Havre.
Correspondant : Service des Marchés Publics 85, rue des Gobelins B.P. 81, 76050 Le Havre Cedex, télécopieur : 02-32-85-38-29, adresse internet : http://www.alceane.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex. 02 32 08 12 70. 02 32 08 12 71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex. 02 32 08 12 70. 02 32 08 12 71.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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