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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223052

mission de maitrise d'oeuvre pour la remise en service du stand de tir de reventin vaugris à Vienne 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-223052
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté d'agglomération du pays Viennois.
 Correspondant : m le président, espace St germain - batiment Antares 30 avenue général leclerc, 38200 Vienne, tél. : 04-74-78-78-86, télécopieur : 04-04-74-78-78-79, courriel : marches@paysviennois.fr, adresse internet : http://www.paysviennois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://paysviennois.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
mission de maitrise d'œuvre pour la remise en service du stand de tir de Reventin Vaugris.

Lieu d'exécution et de livraison: 
reventin Vaugris.

Caractéristiques principales : 

tranche ferme : DIAG
Tranche conditionnelle : mission de base loi mop, opc, ssi et établissement du dossier demandes de subvention auprès du Conseil Général 38 dans le respect des critères d'éligibilité et d'éco-conditionnalité

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le coût prévisionnel des travaux est fixé à 200.000,00 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de retenue de garantie ni de garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
avance versée et remboursée dans les conditions de l'article 87, 88 et 89 du CMP
Acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations.
Paiement dans un délai de 30 jours par virement administratif et selon les règles de la
Comptabilité publique.
Intérêts moratoires prévus au contrat.
Financement sur le budget de Viennagglo.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : 1/ une lettre de candidature (imprimé DC 1 ou équivalent);
2/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du Code des marchés publics (application de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin
2005 et de l'article 29 de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées);
3/ copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;;
     - Autres renseignements demandés : /Des références datant de moins de 3 ans pour des missions similaires à l'objet de la présente consultation, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.
-5/certificats de qualification ou équivalents.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai de remise des documents détudes : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11MPA070.

Renseignements complémentaires : 
possibilité de négocier en fin de procédure
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, Tél. : 04-76-42-90-00, télécopieur : 04-76-42-22-69.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
- référé suspension : (article L.521-1 du code de justice administrative),
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,
- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation.
Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de grenoble.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.paysviennois.fr rubrique "marchés de la CAPV" ou sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr / Le DCE peut être obtenu après demande préalable par télécopieur : 04 74 78 78 79 ou par mail marches@paysviennois.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

selon les modalités décrites au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
ViennAgglo.

 Correspondant : 
service commande publique, tél. : 04-74-78-78-86, courriel : marches@paysviennois.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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