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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 222878

mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des façades du gymnase maurice baquet de vigneux-sur-seine. à Vigneux Sur Seine 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-222878
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
mairie de vigneux sur seine'.
 Correspondant : M. le maire, 75 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine, tél. : (+33)1-69-83-56-36, télécopieur : (+33)1-69-42-77-66, courriel : servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr, adresse internet : http://www.mairie-vigneux-sur-seine.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr .

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des façades du Gymnase Maurice Baquet de Vigneux-Sur-Seine.

Lieu d'exécution : 
120 rue du Potager, 91270 Vigneux-sur-Seine.

Caractéristiques principales : 

l'équipe doit obligatoirement comporter un architecte mandataire

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
180 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les conditions de mise en œuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret modifié no2002-232 du 21 février 2002 (JO du 22/02/02) relatives au calcul du délai et au versement des intérêts moratoires.
Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Les délais de paiement seront conformes à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par décret no2008-1355 du 19 décembre 2008, 30 jours à compter du 1er juillet 2010.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme juridique particulière à l'attributaire du marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA 430.

Renseignements complémentaires : 
les délais et voies de recours sont détaillés dans le Règlement de la Consultation. En cas de litige, le Tribunal Adminsitratif de Versailles est compétent.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers de candidatures seront placés sous pli cacheté portant la mention suivante : " Nom et adresse du candidat - proposition pour MAPA 430 - mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation des façades du Gymnase Maurice Baquet".
Le maitre d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises :
- contre récépissé à l'adresse suivante : service des marché publics, 13 rue Henri Rossignol, 91 270 Vigneux-Sur-Seine. Horaires d'ouverture : 9 heures à 11h30 et 13h30 à 16 heures.
- par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante : Mairie de Vigneux-Sur-Seine, Service des Marchés Publics, 75 rue Pierre Marin, 91 270 Vigneux-Sur-Seine. En cas de réception tardive, le pli sera renvoyé à son auteur.

Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur la plateforme de dématérialisation suivante : http://www.marches-idf-centre.fr . Indépendamment de leur durée de transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites indiquées sur la présente annonce. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les fichiers informatiques de type Word, Excel, Poowerpoint, Winzip et Acrobat Reader seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.

Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006, pris en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics. Cette copie est transmise sous pli cacheté et comporte obligatoirement la mention lisible "copie de sauvegarde". La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Equipement sportif
Maîtrise d'oeuvre
Ouvrage d'infrastructure
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
75Services d'administration publique
 
    


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