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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 53  (Mayenne) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 66

mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la rue Crossardière à Laval 

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BOMP B/0216-66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Laval.
Correspondant : M. Maire Le, place du 11 novembre - cS 71327, 53013 Laval Cedex, tél. : 02-43-49-45-30, télécopieur : 02-43-49-46-01, courriel : commande.publique@laval.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://laval.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la rue Crossardière.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR513.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette procédure est une procédure adaptée restreinte. Les candidats devront faire parvenir pour le 14 novembre 2011 à 16 heures, leur candidature. La ville de Laval sélectionnera les trois meilleurs candidats admis à remettre une offre.
Cette opération s'inscrit dans l'élaboration d'une nouvelle qualité urbaine que l'attributaire devra intégrer.
Pour information, le démarrage de la mission débutera au 1er janvier 2012. L'étude préalable et l' AVP devront être remis pour le 15 février 2012.
Le dossier de consultation des entreprises devra être prêt pour le 31 mars 2012 afin de débuter les travaux en juin 2012
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation comporte deux missions :
Mission 1 : mission d'études préalables et de concertation (complémentaire à la mission de maîtrise d'oeuvre normalisée) :
Sur la base des prescriptions du programme, le titulaire devra :
- définir l'aménagement de l'espace urbain sous forme de 2 à 3 hypothèses de fonctionnement et de profil en travers ;
- définir des tranches de travaux opérationnelles chiffrées ;
- participer à la concertation : le titulaire de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine sera amené à participer aux réunions (1 à 2) de concertation avec les habitants du quartier dans le cadre notamment du choix de la solution retenue et de la présentation du programme de travaux pour chaque tranche.
Mission 2 : Mission de maîtrise d'oeuvre infrastructures et réseaux
- avp
- pro
- aCT
- eXE partielle -
- vISA des plans d'exécutions qui seront réalisés partiellement et transmis aux entreprises
- dET
- aOR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement par le budget de la ville, section d'investissement, ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformité juridique et administrative
capacité économique et financière
compétences, références et moyens du candidat ou du groupement.

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment rempli en cas de groupement;
- en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2);
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des trois dernières années ou pour les entreprises de moins de trois ans depuis la création de l'entreprise, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : l'équipe devra afficher des compétences en urbanisme, infrastructure et réseaux :
- indication des titres d'études, expériences et capacités professionnelles, curriculum vitae des responsables de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
- liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructures effectues pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de réalisation, la mission effectuée.
Chaque référence sera présentée sous la forme d'une page de format A4 maximum.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11PA67.

Renseignements complémentaires : remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire n°11pa67 - marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la rue Crossardière à Laval - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Centre administratif municipal Service commande publique, 3e étage, porte 305
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Mairie de Laval
Service commande publique
place du 11 novembre
cs 71327
53013
laval Cedex
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorisela transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://laval.achatpublic.com
et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://laval.achatpublic.com
et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Laval Service commande publique.
Correspondant : Mlle Guirois Lucette cs 71327, 53013 Laval, tél. : 02-43-49-45-30, télécopieur : 02-43-49-46-01, adresse internet : https://laval.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2011_N_86aqRQa-&cycNum=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Laval.
Correspondant : M. Doudard Philippe direction Voirie Espaces Publics, 53013 Laval.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Laval.
Correspondant : Mme Guirois Lucette service commande publique CS 71327, 53013 Laval, tél. : 02-43-49-45-30, télécopieur : 02-43-49-46-01, courriel : commande.publique@laval.fr, adresse internet : https://laval.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2011_N_86aqRQa-&cycNum=0.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : place du 11 novembre - B.P. 1327, 53013 Laval Cedex, adresse internet : https://laval.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Z0AJzJw8XE.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 allée Ile Gloriette, 44000 Nantes, tél. : 024-09-94-60-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-Régional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. : 02-40-08-64-32.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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