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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 61

mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des façades des bâtiments abritant le siège du service de la navigation de Toulouse 

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BOMP B/0208-61Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies Navigables de France.
Correspondant : M. Comet Henri Michel, Préfet de la région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne, 1, place Saint-Étienne, 31038 Toulouse Cedex 09, tél. : 05-61-36-24-24, télécopieur : 05-61-54-66-50, courriel : alexandre.cuer@developpement-durable.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des façades des bâtiments abritant le siège du service de la navigation de Toulouse.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : 2 port Saint-Etienne, 31000 Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
phase études
- études de diagnostic et Esquisse (Esq)
- études d'avant-projet (Avp),
- permis de construire
phase TRAVAUX
- études de Projet (Pro) y compris la rédaction des pièces administratives des Dossiers de Consultation des Entreprise (Dce)
- assistance à la passation des Marchés de Travaux (Amt),
- direction de l'exécution des contrats de Travaux (Det),
- assistance aux Opérations de Réception (Aor) et Dossier des Ouvrages Exécutés (Doe)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 110 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er novembre 2011 et jusqu'au 30 décembre 2011.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiements
Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du présent marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.
Les règlements, à la réception des factures, s'effectueront en EUR.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : tout document attestant de la qualification du candidat (liste des missions exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes et de même nature que celle du marché, indication des titres d'études et professionnels, ...). ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-SG-RAVALEMENT FACADES SNSO.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service de la Navigation du Sud Ouest Secrétariat général.
Correspondant : M. Cuer Alexandre 2, port Saint-Étienne B.P. 7208, 31073 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-61-36-24-49, télécopieur : 05-61-54-66-50, courriel : alexandre.cuer@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service de la Navigation du Sud-Ouest Secrétariat Général.
Correspondant : M. Meillac olivier 2, port Saint-Étienne B.P. 7208, 31073 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-61-36-24-79, télécopieur : 05-61-54-66-50, courriel : olivier.meillac@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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