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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 294

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment restauration à Montry 

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BOMP B/0220-294

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etab public d'insertion de la Défense, immeuble Point Sud 40, rue Gabriel Crié, contact : epide - service Juridique, à l'attention de M. Jun Renaud, F-92247 Malakoff. Tél. : (+33) 1 49 65 28 86. E-mail : renaud.jun@epide.fr. Fax : (+33) 1 49 65 28 79.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epide.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
EPIDE - Service Juridique, 40, rue Gabriel Crié, à l'attention de M. Jun Renaud, F-92247 Malakoff. Tél. : (+33) 1 49 65 28 86. E-mail : renaud.jun@epide.fr. Fax : (+33) 1 49 65 28 79. URL : http://www.epide.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Plate-forme achatpublic.com, plate-Forme de dématérialisation http ://www.achatpublic.com, F-00000 Internet

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
EPIDE - Service Juridique, 40, rue Gabriel Crié, F-92247 Malakoff Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
epide - centre de Montry - mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment restauration.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : epide - centre de Montry - 50 avenue du 27 août 1944, 77450 Montry.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de réhabilitation-extension de bâtiment. Enveloppe affectée au travaux : 2.000.000 euro(s) (H.T.).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'ensemble de l'opération : " restructuration du bâtiment restauration " inclus deux opérations complémentaires qui font l'objet de deux fiches programmes distinctes nommées:
- restructuration du bâtiment restauration
- création de locaux logistiques.
Missions EP-AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR
Missions complémentaires OPC et assistance au Maître d'ouvrage pour la réalisation de coordination Ssi.
L'Enveloppe financière affectée au programme de travaux est fixée à 2.000.000 euro(s) (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : en cas de variation du forfait de rémunération (Ro inégal à R), le forfait définitif sera constaté par avenant. Toute modification de programme devra donner lieu à avenant.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget propre de l'epide. Paiement dans le respect du délai global de 30 jours par virement administratif. Avance obligatoire de 5 %.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La mission du présent marché devant donner lieu à l'obtention d'un permis de construire, le titulaire du présent marché devra être ou disposer des compétences d'un architecte en application de la loi du 3 janvier 1977.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation. Le formulaire DC 2 peut être utilisé. Il devra dans ce cas être intégralement renseigné (annexes). Se reporter au RC.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation. Le formulaire DC 2 peut être utilisé. Il devra dans ce cas être intégralement renseigné (annexes). Se reporter au RC.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCP 092/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 décembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation est disponible gratuitement en ligne sur le site achatpublic (lien hypertexte joint à la présente annonce). Il pourra également être transmis gratuitement sur demande au SAJMP de l'epide, M. Renaud Jun, coordonnées ci-dessus.
les offres pourront être transmises en mains propres au Service Juridique , 40, rue Gabriel Crié, Malakoff (92247 Malakoff Cedex), par voie postale en recommandé avec avis de réception ou par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.achatpublic.com.
Le détail des sous-critères de la valeur technique est le suivant :
- méthodologie envisagée pour la mission (40 %)
- démarche environnementale (15 %)
- planning de réalisation des divers éléments de la mission (20 %)
- caractérisation et fonctionnalité de l'équipe dédiée (15 %)
- prise en compte de la complexité de l'opération via la note de complexité (10 %)
Possibilité d'interrompre la mission dans les conditions de l'art. 20 du ccag pi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
EPIDE - Service des Affaires Juridiques, 40, rue Gabriel Crié, F-92247 Malakoff Cedex. E-mail : renaud.jun@epide.fr. Tél. : (+33) 1 49 65 28 86. Fax : (+33) 1 49 65 28 79


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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