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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 230044

mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de la bibliothèque yourcenar à sevran 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-230044
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
S.A.E.S.
 Correspondant : M. le président de la SAES agissant au nom et pour le compte de la ville de Sevran, 1 avenue Berlioz, 93270 Sevran, tél. : 01-43-83-81-32, télécopieur : 01-43-83-00-21, courriel : thomas@saes93.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la bibliothèque Yourcenar à Sevran.

Lieu d'exécution : 
quartier des Beaudottes, 93270 Sevran.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats.
Mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la bibliothèque Yourcenar à Sevran. Le programme de cet équipement de 544 mètres carrés vise à modifier son aménagement

Durée du marché ou délai d'exécution : 
30 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
28 novembre 2011.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r septembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par chèque à 30 jours par la SAES.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pièces permettant d'évaluer l'expérience, les capacités techniques et financières (Dc2 ou équivalent) :
- références de moins de 3 ans en maîtrise d'œuvre d'équipements publics et de constructions à forte exigence environnementale
- moyens humains et matériels
- chiffre d'affaire des 3 dernières années ou tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et attestation d'assurance responsabilité civile décennale.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : le moins disant revevra 40 points, les autres offres seront notées ainsi : 40* (offre la moins disante) / (offre du candidat) : 40 %;
     - valeur technique : notée sur 60 points sur la base des sous-critères suivants : compréhension du contexte de l'opération et des enjeux (20 points), qualité de la méthodologie proposée (20 points), références et expériences de l'équipe en matière de constructions durables (20 points). les différents éléments seront notés de la manière suivante : élément non fourni = 0 ; élément fourni mais jugé non-satisfaisant = 30 % des points ; élément fourni jugé satisfaisant = 60 % des points ; élément fourni jugé très satisfaisant = 100 % des points : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier est à télécharger gratuitement par le biais de la plateforme agysoft.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission sous format papier (contre récépissé à la SAES ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception). Cependant, les offres peuvent être déposées sous forme dématérialisée sur le profil acheteur agysoft.marcoweb.fr dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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