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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 146

mission de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du groupe scolaire d'Alembert, Bâtiments communs élémentaires I et I I et restructuration écoles élémentaire et maternelle à Perpignan 

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BOMP B/0217-146Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Perpignan.
Correspondant : M. le maire, B.P. 20931, 66931 Perpignan Cedex, adresse internet : http://www.mairie-perpignan.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre-restructuration du groupe scolaire d' Alembert- bâtiments communs élémentaires I et II et restructuration écoles élémentaire et maternelle.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : perpignan, 66000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est lancé selon la procédure adaptée en application des articles 28, 40 et 74 du Code des Marchés Publics.
Durant l'analyse des offres, une négociation pourra être menée auprès de tous les candidats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément au programme et au cahier des prescriptions techniques et environnementales joint.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de paiement : par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires. Le titulaire peut obtenir une avance dans les conditions fixées à l'article 87 du Code des Marchés Publics. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de investissement de la Ville de Perpignan.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, le mandataire conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement conformément aux dispositions de l'article 51 II 2e alinéa du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - Références de prestations similaires et qualifications,
- capacité technique et financière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
- dc 2 (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),
- attestation d'assurance, ;
- : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; ;
- : la déclaration sur l'honneur mentionnée aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au Bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;
qu'il a rempli les obligations de déclaration ou de contribution en matière d'emploi des handicapées ;
qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ;
qu'il n'est pas en état de faillite personnelle ;
qu'il n'est pas en redressement judiciaire.
Capacité technique et financière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : mode de calcul : (offre/moyenne des offres) x coefficient = : 60 % ;
- note méthodologique : mode de calcul (1-note/10) x coefficient = : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11MDTNPBMO87.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les missions qui seront confiées au maître d'oeuvre seront les suivantes : A.P.S. (avant projet sommaire), A.P.D. (avant projet définitif), P.R.O. (études de projet), A.C.T. (assistance à la passation des contrats de travaux), V.I.S.A. (examen de conformité et visa), D.E.T. (direction de l'exécution des contrats de travaux), A.O.R. (assistance lors des opérations de réception).

Renseignements complémentaires : la composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre devra répondre aux attentes du maitre d'ouvrage en matière de qualité architecturale et technique, de développement durable et de maitrise des énergies, de respect des enveloppes financières et des délais.
le candidat devra remettre, une Note Méthodologique précisant la méthode de gestion du chantier en site occupé et la composition de l'équipe.
introduction des recours: conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Marché de maîtrise d'oeuvre
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.

Date limite d'obtention : 5 décembre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Division des Marchés Publics.
b. P. 20931, 66931 Perpignan Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Travaux Neufs Patrimoine Bâti.
Correspondant : M. Fauquet Jean-Michel, Technicien cellule programmation b.P.20931, 66931 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-66-30-83, télécopieur : 04-68-66-35-69, courriel : fauquet.jm@mairie-perpignan.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Division des Marchés Publics.
Correspondant : Mme Blay Fabienne b. P. 20931, 66931 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-66-30-45, télécopieur : 04-68-66-35-36, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com, adresse internet : http://www.edi-tender.com/perpignan.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Division des Marchés Publics.
Correspondant : Mme Blay Fabienne b. P. 20931, 66931 Perpignan Cedex, tél. : 04-68-66-30-45, télécopieur : 04-68-66-35-36, courriel : marchespublics@mairie-perpignan.com, adresse internet : http://www.edi-tender.com/perpignan/Dce.asp?N=337808.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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