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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256510

Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagement optimisé du plan d'eau du port départemental de Chef de Baie à La Rochelle 

Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 11-256510
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Gal de la Charente-Maritime.
 Correspondant :  CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'aménagement optimisé du plan d'eau du port départemental de Chef de Baie à La Rochelle.

Caractéristiques principales : 

la présente mission de maîtrise d'œuvre a pour objet : - d'établir un avant-projet à partir du scénario 1 de l'étude Egis-Eau en tenant compte des dernières propositions du groupe de travail sur l'aménagement du port de Chef de Baie, - de définir les modalités techniques d'exécution des travaux ; - de préparer le dossier technique et les documents de consultation des entreprises ; - d'assister le maître d'ouvrage lors de la passation des marchés publics; - de viser les études d'exécution. . Marché ordinaire unique. Critères de sélection des candidatures : -garanties et capacités techniques et financières -capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 4 janvier 2012

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les délais d'exécution des documents d'étude, exprimés en nombre de semaines calendaires, sont les suivants : AVP : 4 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage. PRO : 6 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage. ACT : - rédaction du DCE : 4 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la présente mission; - analyse des offres : 2 semaines à compter de la date de réunion de la Commision d'appel d'offres relative à l'ouverture des plis. - Mise au point du dossier marché : 2 semaines à compter de la Commission d'appel d'offres relative à la désignation de l'entreprise adjudicatrice. VISA : 2 semaines à compter de la date de l'avis de réception par le maître d'œuvre des études d'exécution du ou des entrepreneurs. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 20 semaines.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Certificats de qualification professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au vu de la note méthodologique : 40 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11HINP12.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Ouverture des offres prévue le 14/12/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau III de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenantun virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil Général de la Charente-Maritime.

 Correspondant : 
M. Nicolas PERAUD, direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : 05-46-31-75-46, télécopieur : 05-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil Général de la Charente-Maritime.

 Correspondant : 
M. Pierre Yves CHEVALIER 0546878854 / 0603365020, direction du Développement Durable et de la Mer Service Mer 4, avenue Victor Louis Bachelar B.P. 10273, 17305 Rochefort Cedex.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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