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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 20

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de confortement du mur rempart à Angoulins-Sur-Mer 

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BOMP B/0201-2027Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Eure.
Correspondant : M. Destans Jean-Louis, Président du conseil général, 14 boulevard G. Chauvin, 27021 Evreux Cedex 01, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe27.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de confortement du mur rempart suite à la tempête "Xynthia" à la colonie de vacances "La sapinière" à Angoulins-Sur-Mer (Charente Maritime).

Type de marché de travaux : exécution.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché entre en vigueur à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. La mission du maître d'oeuvre prend fin dans les conditions prévues à l'article 11-1 du Ccap.
La mission du maître d'oeuvre s'achève à la fin du délai de "Garantie de parfait achèvement" (prévue à l'article 44-1 du CCAG applicable aux marchés de travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
L'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 1 000 000 euro(s) (H.T.) (valeur septembre 2011).le démarrage des travaux est prévu courant 2012, sur une durée globale de 4 mois comprenant la période de préparation et tenant compte des marées)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres - paiement dans un délai de 30 jours (art. 98 du Code des marchés publics).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
La présentation d'une liste des principaux services en cours d'exécution ou effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations, apprécié au vu de la proposition financière. : 60 % ;
- valeur technique, appréciée au vu de la note méthodologique. : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : tdba11087.

Renseignements complémentaires : une visite des lieux est rendue obligatoire, dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être retirés, gratuitement, sur place contre récépissé ou être envoyés à l'entreprise, sur demande écrite de cette dernière (courrier, mail ou télécopieur).
Les candidats peuvent, après s'être identifiés, retirer gratuitement le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation du Département (www.mpe27.fr).

Date limite d'obtention : 21 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département de l'Eure Service de la commande publique.
Correspondant : M. Devillers nicolas boulevard Georges Chauvin, 27021 Evreux Cedex, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr, adresse internet : http://www.mpe27.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de l'Eure Service de la commande publique.
Correspondant : M. Bellemans jean luc boulevard Georges Chauvin, 27021 Evreux Cedex, télécopieur : 02-32-31-94-60, courriel : marchespublics@cg27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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