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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 172

mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dévoiement des voiries et des réseaux dans le cadre des travaux préalables à la construction du pôle neuro-cardio-vasculaire du ctre HU à Poitiers 

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BOMP B/0193-172Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Poitiers.
Correspondant : jean-Pierre Dewitte, directeur général, 2 rue de la Milétrie, 86022 Poitiers Cedex, adresse internet : http://www.chu-poitiers.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dévoiement des voiries et des réseaux dans le cadre des travaux préalables à la construction du pôle Neuro-Cardio-Vasculaire du Centre Hospitalier Universitaire de Poitiers.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71250000.

Lieu d'exécution : poitiers.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le montant maximal de l'enveloppe affectée aux travaux a été arrêté à la somme de 1 900 000 EUR (H.T.) (valeur septembre 2011).

Préalablement à la construction du pôle neurocardiovasculaire (Ncv), actuellement en phase APS, une opération de dévoiement des voiries et réseaux doit être engagée pour libérer l'emprise du chantier.

Les objectifs de cette mission sont :
- réorganiser les principes de circulation sur le site de la Milétrie en créant notamment une nouvelle voie de contournement du futur projet ;
- dévoyer l'ensemble des réseaux situés sur l'emprise du chantier ;
- réaliser une nouvelle plate forme de production des fluides médicaux.

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages " infrastructure - ouvrage de génie civil ".

L'opération ne nécessite pas l'obtention d'un permis de construire ni le recours obligatoire à un architecte.

Pour l'exécution de cette mission, les candidats devront mobiliser des compétences dans les matières suivantes :
- vRD ;
- urbanisme ;
- economie des VRD ;
- fluides

Le maître d'ouvrage souhaite que le bet vrd soit le mandataire du groupement, si groupement il y a.

Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement, soit une durée estimée à 24 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

La mission de maitrise d'oeuvre comprend les éléments de missions suivants, dont le contenu est défini dans le décret 93-1268 section 2 complété par l'arrêté du 29 novembre 1993, et précisé dans le CCTP :

- mission Témoin :
- etudes d'avant-projet (Avp) ;
- etudes de projet (Pro) ;
- assistance contrat de travaux (Act) ;
- vISA ;
- direction d'exécution des contrats de travaux (Det) ;
- assistance aux opérations de réception (Aor)

Missions complémentaires :
- etudes préliminaires (Ep) ;
- ordonnancement pilotage coordination (Opc)

Les prestations à réaliser au titre de ces éléments de mission s'entendent pour :
- une durée prévisionnelle d'exécution des travaux de 7 mois ;
- le mode prévisionnel de dévolution des marchés de travaux par lots séparés ;
- une fréquence prévisionnelle de réunions de chantier de 4 par mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article 35-ii-5 du Code des Marchés Publics, des marchés complémentaires pourront être passés dans le cas où des prestations complémentaires sont nécessaires à la réalisation des prestations suite à une circonstance imprévue.
Des marchés pourront également être passés selon les dispositions de l'article 35-ii-6 du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : garantie de parfait achèvement.
Garantie découlant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-2, 1792-3 et 2270 du code civil.
Garantie à concurrence de 100 % du montant de l'avance, si le titulaire la retient.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de l'établissement.
Prix global forfaitaire.
Prix révisables.
Versement d'acomptes et d'un solde. Versement d'une avance selon les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Délai global de paiement : 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires ou la forme de groupements conjoints dont le mandataire sera solidaire financièrement de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, en ce qui concerne l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1.organisation et moyens : 20 % ;
- 2.qualité de la réponse aux besoins : 40 % ;
- 3.prix de la mission : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres, selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont accessibles gratuitement sur la plate forme www.achats-hopitaux.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être remises par tout moyen permettant de déteminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception au CHU de Poitiers - direction des Constructions et du Patrimoine figurant ci dessous. La remise des offres par voie électronique est autorisée sur la plate forme www.achats-hopitaux.com. Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHU de Poitiers
Direction des constructions et du Patrimoine
Pavillon René le Blaye.
Correspondant : régis Gaillard 2 rue de la Milétrie, 86021 Poitiers, tél. : 05-49-44-34-11, télécopieur : 05-49-44-39-74, courriel : regis.gaillard@chu-poitiers.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHU de Poitiers
Direction des constructions et du Patrimoine.
Correspondant : caroline Castéran 2 rue de la Milétrie, 86021 Poitiers, tél. : 05-49-44-39-89, poste : 0549443974, courriel : caroline.casteran@chu-poitiers.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-18, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 15 rue de Blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-18, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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