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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 47

mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension du reseau eaux usees pour le compte de la ville à Montlouis Sur Loire 

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BOMP B/0213-47Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montlouis sur Loire.
Correspondant : le maire, 6 place François Mitterrand, 37270 Montlouis-sur-Loire, tél. : 02-47-45-85-85, adresse internet : http://www.ville-montlouis-loire.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission De Maîtrise d'oeuvre
pour Les Travaux d'extension Du Reseau Eaux Usees.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71310000
Objets supplémentaires : 90481000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
une extension de réseau au niveau du chemin rural n° 33 permettrait de raccorder les effluents issus de la zone commerciale du Super U, en cours d'agrandissement.
La ville de Montlouis-Sur-Loire, située sur la rive gauche de la Loire, se trouve à mi-distance entre Amboise (13km) et Tours (11 km). Comprenant 10 734 habitants au 01/01/2011, elle s'étale sur une superficie de 2 455 hectares.
La ville exerce par elle-même les compétences eau potable et assainissement collectif.
L'ensemble du service d'assainissement collectif est géré en régie: collecte et traitement des eaux usées, suivi des abonnés du service.
La ville souhaite procéder à une extension du réseau eaux usées sur le secteur du Carroi des Ruisseaux (chemin rural n° 33).
Les travaux à étudier et à réaliser portent sur les éléments suivants:
réalisation d'un poste de refoulement,
réalisation d'une conduite de refoulement pour rejeter les effluents dans le réseau existant, soit rue Victor Laloux soit rue de la Croix Blanche,
Réalisation des branchements de la zone commerciale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission est constituée des éléments suivants :
1.etudes d'avant-projet (Avp)
2.Etude de projet (Pro)
3.Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)
4.Examen de conformité (Visa)
5.Direction d'exécution des contrats de travaux (Det)
6.Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement. (Aor).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est versée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et ce dans les conditions de l'article 87 du code des Marchés Publics.E versement de l'avance s'effectuera en une seule fois après production de la garantie qui doit intervenir au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte relatif à l'exécution du marché ou de la tranche.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget propre de la ville de Montlouis sur Loire.
Conformément au Code des marchés publics, les prestations exécutées sont réglées par virement, après mandatement administratif dans les délais réglementaires à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : seul ou sous forme de groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société
dc 1 : Lettre de candidature et d'habilitation
- chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ;
- certificats (capacité professionnelle, attestations de maître d'ouvrage...) ;
- organisation (organigramme...) ;
- renseignements relatifs aux moyens (humains et en matériels) ;
- références (liste des principales opérations au cours des trois dernières années indiquant l'objet, le maître d'ouvrage, le montant, les délais, etc) ;
Dc 2 : Déclaration du candidat
attestation d'assurance valide ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-29m.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ville-montlouis-loire.fr
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée allant jusqu'à la fin d'exécution des prestations décrites dans le programme
le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur via le site internet de la ville http://www.ville-montlouis-loire.fr/ rubrique marché public
le présent marché public est passé sous la forme d'une procédure de mise en concurrence adaptée, la ville de Montlouis sur Loire se réserve donc le droit de procéder à d'éventuelles négociations avec les candidats présentant les offres les mieux classées
le présent marché pourra faire l'objet d'un marché complémentaire ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Montlouis sur Loire : Service commande publique.
6 place François Mitterrand, 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures, 37270 Montlouis-sur-Loire, tél. : 02-47-45-85-85.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Montlouis sur Loire : Virginie De Paepe.
service eau et assainissement, 6 place françois Mitterrand, 37270 Montlouis-sur-Loire, télécopieur : 02-47-45-15-74, courriel : vpaepe@ville-montlouis-loire.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Montlouis sur Loire : Mathieu Venel.
service commande publique, 6 place François Mitterrand, 37270 Montlouis-sur-Loire, télécopieur : 02-47-45-15-74, courriel : mvenel@ville-montlouis-loire.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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