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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 96

Mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux d'integration de l'itineraire de circulations douces"paris/londres "pour le compte de la CCBS à Chatou, à Croissy-sur-seine, à Montesson et à Sartrouville 

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BOMP B/0192-96Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCBS.
Correspondant : M. Christian MUREZ, 51/57 boulevard de la République Cs60507 Batiment 4, 78403 Chatou Cedex, tél. : 01-30-09-75-31, télécopieur : 01-30-53-44-30, courriel : jauffred.cecile@cc-boucledelaseine.fr, adresse internet : https://cc-boucledelaseine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-idf-centre.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maitrise d'oeuvre pour les travaux d'integration de l'itineraire de circulations douces " Paris/Londres " sur le territoire de la ccbs.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : chatou, Croissy-Sur-Seine, Montesson, Sartrouville.

Code NUTS : FR103.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est relative à une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'intégration de l'itinéraire de circulations douces " Paris/Londres " sur le territoire de la CCBS. Estimation prévisionnelle des travaux d'aménagements provisoires :263 133 EUR (H.T.). Estimation prévisionnelle des travaux d'aménagements définitifs :1 764 650 EUR (H.T.). Le titulaire se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant les phases : AVP - pRO (y compris la réalisation des dossiers de demandes de subvention auprès de le Région Ile de France et du conseil général des Yvelines(78) - aCT - vISA - det- opc et AOR, en application de la loi MOP du 12 juillet 1985 et de ses décrets d'application.est également incluse dans le marché : -une mission complémentaire de relevé topographique sur certains sites décrits dans le CCTP. -Une étude de sol en ce qui concerne les contraintes de la solution définitive sur le territoire de CHATOU
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité, délai de paiement prévu par le décret n° 2002-232 (30 jours à réception des factures), application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement est libre. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : composition du bureau d'études - candidats ayant fourni l'ensemble des déclarations, certificats, attestations dûment remplis et signés ; - candidats dont les garanties financières, techniques et professionnelles sont adaptées aux prestations objet de la consultation.

Situation juridique - références requises : -une lettre de candidature formulaire Dc1 joint ou document équivalent -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet -une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour qu'il justifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (compris dans le Dc1).

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Une fiche présentant la répartition des tâches pour chacun des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, accompagnée des titres d'étude et/ou d'expérience et des effectifs (composition du bureau d'études à renseigner) -Des preuves par tout moyen de qualification professionnelle -les attestations d'assurance en cours de validité.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MP2011-28.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Aucune condition.

Date limite d'obtention : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : -soit par téléchargement gratuit à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr -soit auprès de Melle Cécile JAUFFRED, Responsable juridique à la CCBS, 51/57 boulevard de la République - bâtiment 4 - cS 60507, 78403 Chatou Cedex Tel : 01.30.09.75.31., télécopieur : 01.30.53.44.30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de la Boucle de la Seine.
Correspondant : Mme Cécile JAUFFRED, Responsable juridique et administrative 51/57 boulevard de la République - bâtiment 4 - cS 60507, 78403 Chatou Cedex, tél. : 01-30-09-75-30, télécopieur : 01-30-53-44-30, courriel : jauffred.cecile@cc-boucledelaseine.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Croissy-sur-seine.
Correspondant : M. Philippe LOXQ, Directeur des services Techniques de Croissy-Sur-Seine 8, avenue de Verdun, 78290 Croissy-sur-Seine, tél. : 01-30-09-31-55, courriel : philippe.loxq@croissy.com, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Boucle de la Seine.
Correspondant : Mme Cécile JAUFFRED, Responsable juridique et administrative 51/57 boulevard de la République - bâtiment 4 - cS 60507, 78403 Chatou Cedex, tél. : 01-30-09-75-30, télécopieur : 01-30-53-44-30, courriel : jauffred.cecile@cc-boucledelaseine.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Boucle de la Seine.
Correspondant : Mme Cécile JAUFFRED, Responsable juridique et administrative 51/57 boulevard de la République - bâtiment 4 - cS 60507, 78403 Chatou Cedex, tél. : 01-30-09-75-30, télécopieur : 01-30-53-44-30, courriel : jauffred.cecile@cc-boucledelaseine.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-63-19, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.taversailles@juradm.fr, télécopieur : 01-30-21-63-19, adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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