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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 95

mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de maintenance 2012 dans les lycées du secteur de Colmar 

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BOMP B/0198-95Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Alsace.
Correspondant : M. Président de la Région Alsace, 1 place Adrien-Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de maintenance 2012 dans les lycées du secteur de Colmar.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR42.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le coût prévisionnel des travaux est fixé à 555 000 EUR (H.T.) (Lycée Camille See : 260 000 EUR (H.T.) ; Lycée agricole du Pflixbourg : 80 000 EUR (H.T.) ; Lycée Blaise Pascal : 90 000 EUR (H.T.) ; Lycée Lazare de Schwendi : 125 000 EUR Ht).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : Révision.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Sur ressources propres de la région Alsace (902-222-2317 et 2033).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire.

Le groupement sera constitué :
- un cabinet d'architecte ;
- de bureau(x) d'étude(s) qui justifiera(ont) des compétences en structures, fluides et restauration.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : - note méthodologique décrivant la façon dont le candidat envisage de s'organiser pour mener à bien l'opération (30 %) ; - les moyens humains (c.v.) et techniques qui seront affectés à l'opération (20 %) : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11053DC.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée : articles 28 et 74-ll du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 24 mois.
Le marché ainsi que les différentes missions démarreront à compter de la notification d'un ordre de service.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit.

Date limite d'obtention : 2 novembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Alsace.
Correspondant : service de la commande publique 1 place Adrien-Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Alsace
Agence territoriale Centre-Alsace.
Correspondant : s. Gougeon 1 avenue de la Liberté, 67600 Sélestat, tél. : 03-88-58-40-64, courriel : samuel.gougeon@region-alsace.eu, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Alsace
Service de la commande publique.
Correspondant : s. Heitz 1 place Adrien-Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-15-68-74, télécopieur : 03-88-15-68-76, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Alsace.
Correspondant : service de la commande publique 1 place Adrien-Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 1038/f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Différends liés à la passation et l'exécution : TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 1038/f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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