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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 153

Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de ravalement et mise en sécurité des façades sur cour du lycée Sophie Germain à Paris 

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BOMP B/0212-153Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région d'Ile de France - Unité Lycées.
Correspondant : Mme Cassabois Suzanne, Chargée de la gestion des marchés publics, 35 boulevard des invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-58-33, télécopieur : 01-53-85-57-79, courriel : suzanne.cassabois@iledefrance.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : COLLECTIVITE TERRITORIALE.

Objet du marché : mission de maitrise d'oeuvre loi mop pour des travaux de ravalement et mise en securite des facades sur cour du lycee sophie germain a paris 4eme.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : lycee sophie germain - 9 rue de Jouy, 75004 Paris.

Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre loi MOP comprenant une mission de base et des missions complémentaires :
- eléments de missions phase Etudes : APS - APD - PRO - ACT
- eléments de missions phase travaux : VISA - DET - AOR
- eléments de missions complémentaires : DIAG - CDPGF - OPC
Le contenu de chacun de ces éléments de mission est décrit dans le programme.
Le titulaire établira en phase Etudes, un dossier d'autorisation préalable à l'attention des services d'urbanisme compétents récapitulant l'ensemble des propositions et dispositions techniques prévues pour l'obtention des autorisations nécessaires au regard du code de l'urbanisme.
La durée d'exécution du marché est réputée être la période allant de l'ordre de service de démarrage des prestations jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Aucune option n'est autorisée
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Toutefois si le marché est attribué à une entreprise bénéficiant des dispositions de l'article 102 du Code des marchés publics, aucune retenue de garantie ne lui sera appliquée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 4 du CCAP, le prix du marché est provisoire et sera définitif au stade de l'apd
les prix sont révisables suivant les modalités fixées à l'article 3.5 du Ccap.
Cette opération est financée sur le budget régional au chapitre 902 "enseignement", code fonctionnel 222 programme Hp222-005 (délibérations n° CP 09-436 du 28 MAI 2009).
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera versée au titulaire, selon les dispositions fixées dans le Ccap.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement d'entreprises, celui-ci devra être un groupement Conjoint.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature (articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : documents à fournir par l'ensemble des candidats :
La déclaration de candidature (ou DC 1)
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (voir détails dans le règlement de la consultation) ;
- : a fournir si la situation du candidat le justifie :
-La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
-pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises
a fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées
Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus ;
- : si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les missions auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années sur des opérations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de services de même nature que ceux du marché ;
-Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalents) : architecte du patrimoine ou références équivalentes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix sur la base du montant global et forfaitaire proposé par le candidat : 35 % ;
- valeur technique jugée à l'appui d'un mémoire technique à rédiger et à remettre obligatoirement avec l'offre précisant 3 sous-critères : 1)appréhension du programme de travaux et la pertinence par rapport aux enjeux opérationnels (30 %) 2) ressources humaines et matérielles à la disposition de l'opération (20 %) 3) méthodologie et cohérence de répartition des charges de travail entre éléments de mission et intervenants (15 %) : 65 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1100617.

Renseignements complémentaires : conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises :
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics (hotline : 0 820 20 77 43)
les retraits de DCE sur support " papier " peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse suivante :
region ile de france - unite lycees- direction de la Construction et Maintenance - sous Direction Administrative et Juridique - bureau 307 - 24, rue du Général Bertrand -CS 40745 - 75345 PARIS Cedex 07
modalités de remise des plis
les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception serait délivré) après la date et l'heure limite fixées par le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs.
Le pli comprenantla candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
"Procédure adaptée pour une mission de maîtrise d'oeuvre Loi MOP pour des travaux de ravalement et mise en sécurité des façades sur cour du lycée Sophie Germain à PARIS 4e. " - "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"
ll devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
region ile de france - unite lycees- direction de la Construction et Maintenance
Sous Direction Administrative et Juridique - bureau 307 - 24, rue du Général Bertrand -CS 40745
75345 PARIS Cedex 07
horaires de réception des plis :
De 9h à 12h et de 14h à 16h, du lundi au vendredi.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Par voie électronique :
Autres renseignements complémentaires :
Une visite du site est fortement recommandée : prendre rendez-vous avec Mme PONCHET, gestionnaire Tél. 01 44 54 81 56 - e-mail : alponchet@yahoo.fr pour la visite du lycée Sophie Germain à PARIS 4e.
NB : la visite du lycée ne pourra pas être réalisée pendant les congés scolaires.

Date limite d'obtention : 2 décembre 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Ile-de-France- Unité Lycées - Direction de la Construction et de la Maintenance - Unité Territoriale Nord Ouest.
Correspondant : Mme le rhun-habib anne 24, rue du Général Bertrand -CS 40745, 75345 Paris Cedex 07, tél. : 01-53-85-68-37, poste : 6837, télécopieur : 01-53-85-58-09, courriel : anne.lerhunhabib@iledefrance.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Régional d'Ile-de-France- Unité Lycées - Direction de la Construction et de la Maintenance - Service Administratif et Juridique.
Correspondant : Mme Suzanne CASSABOIS 17 rue du Docteur Lancereaux, 75008 Paris, tél. : 01-53-85-58-33, poste : 5833, télécopieur : 01-53-85-57-79, courriel : suzanne.cassabois@iledefrance.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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