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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 479

mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de la cité Joliot-Curie à Bezons 

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BOMP B/0209-479

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AB Habitat- O.P.H. d'Argenteuil-Bezons, 39 boulevard Léon Feix, contact : service Marchés, F-95100 Argenteuil. Tél. : (+33) 1 34 23 51 69. E-mail : s-marches@ab-habitat.fr. Fax : (+33) 1 34 23 51 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ab-habitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_EHF8779ZTZ.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
AB Habitat, 39 boulevard Léon Feix, contact : service Marchés, F-95100 Argenteuil


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR108.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation de la cité Joliot-Curie à Bezons (122 logements).
Opération certifiées Patrimoine et Habitat.

Contenu de la mission : mission de base loi mop (aps, apd, pro, act, det et Aor) et éléments complémentaires : Diagnostic (Diag) et établissement d'un devis quantitatif estimatif (Dqe). Démarrage mission : 1er trimestre 2012 ; fin opération : 4ème trimestre 2013.
Adresse des travaux : rue Albert 1er à Bezons (95).
Travaux de réhabilitation de 4 bâtiments :
- intervention sur l'enveloppe des bâtiments (clos et couvert)
- rénovation des parties communes et mise en conformité des installations
- intervention dans les logements (mise en conformité réseau électrique et installations de plomberie)
- installation de réception satellite et réseau TV.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71221000, 71330000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou des décisions de poursuivre ou des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du marché.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie du versement de l'avance forfaitaire dans les conditions prévues au marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : Subventions (Région, conseil général, communauté d'agglomération), prêts et fonds propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, après service fait.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme de groupement imposée à l'attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version 15/09/2010 complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé DC 2 : rubriques D.1 et D.2 renseignées. Si le candidat ne peut fournir les renseignements à la rubrique D.1 des déclarations d'établissement bancaire pourront être prises en compte pour apprécier la capacité financière du candidat. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, joindre les justificatifs des capacités de ces opérateurs (rubrique E).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation des moyens humains (effectifs) et matériels du candidat
- dossier de présentation des références récentes du candidat pour des opérations similaires (pour chaque référence : maître d'ouvrage, localisation, nombre de logements, montant des travaux, présentation résumée du contexte, état d'avancement du dossier et 1 ou 2 représentations graphiques). Un support électronique présentant les références devra également être joint au dossier de candidature ; chaque référence devra faire l'objet d'un fichier PDF séparé et légendé.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants pour présenter sa candidature, joindre les justificatifs des capacités de ces opérateurs (rubrique E du DC 2).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Volet architectural de la mission réservé à un architecte, conformément à l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - qualité des références en réhabilitation de logements collectifs sociaux occupés, avec une certification Cerqual Patrimoine et une labellisation énergétique. 2 - compétences et organisation de l'équipe, qualifications professionnelles, moyens humains et techniques. 3 - capacités financières : CA annuel des 3 derniers exercices disponibles et tout autre élément jugé utile à l'appréciation des moyens financiers de l'équipe.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Consultation ouverte aux architectes constituant autour d'eux une équipe pluridisciplinaire : ressources propres du cabinet, sous-traitance ou groupement momentané d'entreprises dont l'architecte est le mandataire. Equipe dotée de compétences architecturales, techniques - fluides, réseaux et structure, en économie de la construction .
Autres documents à fournir à l'appui de la candidature :
- imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version 15/09/2010 entièrement complété, daté, signé, disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
- document(S) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée à engager la société
le candidat pourra compléter sa candidature à l'aide de tout renseignement jugé utile à l'appréciation des moyens humains, techniques et financiers globaux.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-8 et D.8222-7 du code du travail
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
En cas de candidature présentée par un groupement momentané d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents, à l'exception de la "Lettre de candidature" (formulaire Dc1), qui devra être produite pour l'ensemble du groupement.
Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des candidatures peuvent être obtenus auprès de :
Renseignements d'ordre administratif : Service Marchés - tél. : 01.34.23.51.74 -Fax : 01.34.23.51.26 - mail : s-marches@ab-habitat.fr.
Renseignements d'ordre technique : Abdelkader DIABI - tél. : 01.34.23.51.50 - mail : adiabi@ab-habitat.fr
les candidatures devront être adressées par courrier recommandé avec A.R. Oudéposées sur place contre récépissé : AB Habitat, Service Marchés, 39 bd Léon Feix, 95100 Argenteuil. Les plis devront impérativement porter les mentions suivantes "Candidature - maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la cité Joliot-Curie à Bezons - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil - B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2 - 4 boulevard de l'Hautil, B.P. 322, 95027, Cergy Pontoise Cedex, téléphone: 0130173400, télécopie: 0130173459 -Service Marchés - AB Habitat - 39, bd Léon Feix-95100 Argenteuil, téléphone: 0134235175, télécopie: 0134235126.


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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