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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 230

mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du groupe mario capra à Vitry Sur Seine 

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BOMP B/0214-230

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH de Vitry sur Seine, 4, rue de Burnley, contact : service des marchés publics Mme LASKOWSKI - secrétariat du service technique Melle HERLIN, à l'attention de Mme Lubczanski Martine, F-94400 Vitry-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 47 18 11 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://opvitry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPH de Vitry sur Seine, 4, rue de Burnley, F-94400 Vitry-sur-Seine. URL : https://opvitry.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WQanA0fxEa

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du groupe Mario Capra.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du groupe Mario Capra
Mission complète du diagnostic à l'assistance aux opérations de réception.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché porte sur la réalisation d'études liées aux futurs travaux de réhabilitation du groupe Mario Capra. Les travaux de réhabilitation porteront notamment sur le traitement des façades, ,l'isolation thermique par l'extérieur, la réfection des toitures terrasses et des travaux en intérieur des logements portant sur la plomberie, l'électricité, les revêtements de sols et de l'embellissement. Ainsi, il s'agit d'une intervention dans les logements du groupe composé de 244 logements et sur le bâti.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par prêts et subventions et fonds propres de l'oph.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire dont l'architecte sera mandataire.
Le groupement sera composé d'un architecte diplômé et d'un bureau d'études techniques chacun spécialisé dans ce type d'opération.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature (formulaire Dc1)
- copie du ou des jugements prononcé en cas de redressement judiciaire
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du candidat (formulaire Dc2)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché des trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principaux services effectués indiquant le montant, la date, le type de mission assuré, le destinataire public ou privé. Ce dossier de références sera complété par des fiches opérations ciblées de maximum deux opérations composant la liste de références et en rapport avec l'objet du marché
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux
- certificats de qualifications professionnelles- la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
- déclaration indiquant les effectifs notamment la présentation, la composition et les moyens des sociétés constitutives du groupement
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise
l'équipe présente tout document permettant de justifier de ses compétences, références et moyens pour mener à bien l'opération objet du marché.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - moyens de l'équipe constituée
- références notamment au regard de celles dans un domaine d'intervention similaire
- compétences.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-S26.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les dossiers de candidatures sont à remettre avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus, à l'oph de Vitry sur Seine. Ils pourront être envoyés par pli recommandé à l'adresse suivante 4 rue de Burnley Bp98 94404 Vitry sur seine ou remis contre récepissé à l'accueil de l'oph. Le pli portera l'intitulé de la consultation et la mention ne pas Ouvrir
L'Ensemble des documents et renseignements demandé à l'appui de la candidature du groupement doit être produit par tous les membres du groupement et non uniquement par le mandataire. Les candidatures pourront être éliminées préalablement à la sélection en raison de la non conformité du dossier administratif et en raison de capacités manifestement insuffisantes pour exécuter le marché.
au terme de l'examen des candidatures, un jury arrête la liste des candidats admis à négocier qui seront au maximum de 3. Après sélection des candidats, le pouvoir adjudicateur procèdera aux négociations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Melun,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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