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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225B N° annonce (BOAMP) 5

mission de maitrise d'oeuvre pour des Travaux de Rénovation au Musée à La Ciotat 

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BOMP B/0225-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de La Ciotat.
Correspondant : Mme cantat corinne, Contact Fonctionnel, hotel de Ville Rond Point messageries maritimes, 13600 La Ciotat, tél. : 04-42-08-88-89, courriel : c.cantat@laciotat.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maitrise d'oeuvre pour des Travaux de Rénovation au Musée de La Ciotat.

Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande garantissant le versement intégral de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : avance de 5 %.
Délai global de paiement : 30 jours sinon Im.
Paiement sur le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise individuelle pluri disciplinaire justifiant des capacités necessaire à la réalisation de la mission ou groupement conjoints.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il est souhaitable que le mandataire du groupement ait une compétence en architecture.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : compétence en architecture du patrimoine (qualification obligatoire), Opc, Structure, éclairagisme, économie du bâtiment (liste minimum mais non limitative).
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles (en particulier CV et expériences des intervenants), techniques et financiers du candidat ou de chacun des membres du groupement le cas échéant ;
- : extrait kbis de moins de 3 mois (facultatif sauf si la société ne peut justifier de 3 ans de chiffres d'affaires).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 040/11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier remis gratuitement sous forme exclusive de cd rom, à télécharger de préférence sur www.achatpublic.com, ou à demander par télécopie au 0442088849, il ne sera pas répondu aux demande de DCE par courriel, il ne sera pas transmis de DCE par courriel.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être placées dans une enveloppe cachetée ou fermée de manière à préserver la confidentialité du contenu ; elles seront envoyées par la poste, en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé ou à déposer sur le profil acheteur : www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de la ciotat , Direction de la commande publique.
service des marchés, bureau 240, Hôtel de ville, rond point des messageries maritimes, 13600 La Ciotat, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Benquey Jean Michel, tél. : 04-42-08-88-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Cantat Corinne, tél. : 04-42-08-88-89.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : télécopieur : 04-42-08-88-49
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_V_ta5qaH7u.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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