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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257261

mission de Maîtrise d'oeuvre pour travaux de VRD ans le cadre du projet de construction de la nouvelle cuisine centrale 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-257261
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de Morsang-Sur-Orge.
 Correspondant : Mme RAUZE Marjolaine, Maire, -, Square Alexandre Christophe, 91390 Morsang-sur-Orge.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-morsang.fr/ .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
maîtrise d'œuvre pour VRD de la nouvelle cuisine centrale.

Caractéristiques principales : 

mission de Maîtrise d'œuvre pour la création de la Voirie et des Réseaux divers dans le cadre du projet de construction de la nouvelle cuisine centrale

Durée du marché ou délai d'exécution : 
8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
voir le règlement de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le groupement attributaire devra revêtir la forme de groupement conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - % montant des honoraires : 50 %;
     - % dossier administratif et technique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
5 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MSO 2011-27.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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