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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 273

Mission de maitrise d'oeuvre pour les voiries des chemins communautaires de la communauté des communes sud Sainte Baume à La Cadière d'Azur 

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BOMP B/0208-273Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Sud Sainte Baume.
Correspondant : M. le président, 155 avenue Jansoulin, 83740 La Cadière-d'Azur, tél. : 04-94-98-26-60, télécopieur : 04-94-98-26-69, courriel : ccssb-sg@cc-sudsaintebaume.fr, adresse internet : http://www.cc-sudsaintebaume.fr.

Objet du marché : mission de Maitrise d'oeuvre pour les voiries des chemins communautaires de la Communauté des Communes Sud Sainte Baume.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : le territoire de la CCSSB.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation comporte un lot unique donnant lieu à un marché à bons de commande passé pour une durée de 4 ans.
Montants sur la durée du marché : mini : 20 000,00 EUR (H.T.) ; maxi : 140 000,00 EUR (H.T.).
Etudes de diagnostic (Dia).
Etudes d'avant-projet (Avp).
Etudes de projet (Pro).
Assistance à la passation des contrats de travaux (Act).
Etudes d'exécution (Exe).
Direction de l'exécution des travaux (Det).
Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).
Assistance aux opérations de réception (Aor).
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront imputées aux budgets investissement ou fonctionnement. Le mode de règlement est le mandatement administratif. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités et délais définies au CCAP. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Il n'est pas prévu de versement d'avance. Il n'est pas prévu d'appliquer de retenue de garantie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat est soit un opérateur économique unique pouvant exécuter toutes les prestations, soit un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 45 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délais d'execution : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 16 heures.

Renseignements complémentaires : modalités d'obtention du dossier : Le Dossier de Consultation des Opérateurs Economiques est :
- remis gratuitement, jusqu'à la date limite de réception des offres, à tout candidat qui fait une demande écrite au Président de la Communauté de Communes Sud Sainte Baume 155, avenue Jansoulin
83740 la cadiere d'azur. Téléphone : 04 94 98 26 60 Télécopie : 04 94 98 26 69.
- consultable et/ou téléchargeable par les candidats potentiels sur le site :
https:// www.marchespublics-ccssb.eu/ jusqu'à la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - B.P. 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - téléphone : 04 94 42 79 30 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - télécopieur : 04 94 42 79 89 - adresse Internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9 -Téléphone : 04 94 42 79 30 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr -Télécopieur : 04 94 42 79 89 - adresse Internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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