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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 119

Mission de maitrise d'oeuvre privée relative à la mise aux normes des forages de la 125 25 rga et bei à Istres 

0111-->
BOMP B/0219-119

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DRSID Lyon, 22 avenue leclerc - B.P. 97423 B.P. 97423, à l'attention de Mme Bonnet Isabelle, F-69347 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 04 37 27 27 95. E-mail : isabelle.bonnet@drg-lyon.terre.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 04 37 27 35 15.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches.publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : base aérienne 125 d'istres, 13800 Istres.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de maitrise d'oeuvre privée relative à la mise aux normes des forages de la 125 25 RGA et Bei
Consultation d'un bureau d'études spécialisé: assistance à la maitrise d'oeuvre.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
73000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : tranche ferme : Avant projet. Projet.assistance pour la passation des ou du contrat de travaux.
Tranche conditionnellle 1: Assistance technique en phase travaux (Mc1) et examen de la conformité et visa des études d'éxecution réalisées par l'entrepreneur (Visa)
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle: 1 500 000.00 euro(s) (H.T.) valeur juillet 2011
le contenu dec la mission confiée au titulaire est le suivant:
-dans l'avant projet: une étude hydrologique comprenant des avis sur certains forages existants et la constitution de dossiers préalables à la définition des périmètres de protection de 7 captages AEP (avec essais de pompage, analyses d'eau et relevés topographiques).
L'avis d'un hydrogéologue agrée par la DDASS sur le captage Aep.
Délai de validité des offres: 6 mois à compter de la date de remise des offres.
La durée totale de l'étude s'etend sur, environ, 7mois pour la tranche ferme et 18 mois pour la tranche conditionnelle 1 y compris le délai de validation de chaque phase non comprise la mission "assistance technique en phase travaux".


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement: budget de l'etat une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges les prix seront révisables
les comptes seront réglés sous la forme d'accomptes et d'un solde le délai global de paiement du règlementdes comptes sera fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire: le marché sera conclu:
-soit avec un prestataire unique
-soit avec des prestataires groupés solidaires dontv le mandataire sera le Bureau d'etudes Techniques
Chaque candidat ne pourra remettre , pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du CMP. Le candidat utisera le Dc1 et Dc2 .
En cas de groupement sa nature et le nom du mandataire et un Dc12 est à fournir par chaque co-traitant
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris , en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour présenter les entreprises au stade de la passation des marchés.
La composition de l'équipe , répartition des tâches et compétences des différents intervenants.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un dossier présentera des références illustrées d'un minimum de 3 chantiers équivalents en volume financier et effectif.
Voir réglement de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ESID_11_184.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les entrepriss devront laisser sur ce site une adresse mail valide en cas de modification du dossier . Il estv possible de transmettre les offres par voie électronique , exclusivement sur le site www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consulation).
Renseignements d'ordre administratif : 04.37.27.27.95
renseignements d'ordre techniques : 04.37.27.22.68.
Pour les recours : cf. article 551-1 du code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10. Fax : (+33) 04 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10. Fax : (+33) 04 78 14 10 65


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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