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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246453

mission de maîtrise d'oeuvre - programmation et extension du réseau d'assainissement collectif de la commune de Cadaujac (2012-2015) 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-246453
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Cadaujac.
 Correspondant : M. le maire, B.P. 29- 3 place de l'église, 33140 Cadaujac, tél. : 05-57-83-82-00, télécopieur : 05-57-83-82-01, courriel : mairie@mairie-cadaujac.fr, adresse internet : http://www.mairie-cadaujac.fr .

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre - programmation et extension du réseau d'assainissement collectif de la commune de Cadaujac (2012-2015).

Lieu d'exécution : 
cadaujac, 33140 Cadaujac.

Caractéristiques principales : 

mission de maîtrise d'œuvre applicable aux infrastructures (assainissement collectif)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de l'ordre de 500 000 à 650 000 euros (H.T.) Annuels(répartis sur les exercices 2012 à 2015).
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
16 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire si groupement de maîtres d'œuvre.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - taux de rémunération : 40 %;
     - méthodologie, moyens humains, composition et références de l'équipe en charge de la mission : 40 %;
     - prix des prestations cumulées jusqu'au niveau pro : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA-2011.02_2012.MO-25.

Renseignements complémentaires : 
les candidats peuvent directement consulter en détail les secteurs concernés sur le module grand public du SIG (système d'informations géographiques) de la ville sur www.mairie-cadaujac.fr
Rubrique : Urbanisme >Informations Cadastrales (Sig).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
téléchargement des documents contractuels : www.mairie-cadaujac.fr (rubrique marchés publics).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- sous enveloppe cachetée - mention "Ne pas ouvrir - consultation mission de maîtrise d'œuvre - programme d'extension du réseau d'assainissement collectif 2012-2015 - ville de Cadaujac"

- dépôt en mairie contre récépissé, ou pli postal.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - TRANCHE FERME (extension du réseau rue du Port de Grima, au hameau du "Clauzet")
 Lot2. - extension du réseau rue Laroche ("séquence 1") - tranche conditionnelle
 Lot3. - extension du réseau vers quartier de "Paté" - tranche conditionnelle
 Lot4. - extension et achèvement du réseau rue Laroche ("séquence 2") - tranche conditionnelle

Mots déscripteurs
Assainissement
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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