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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 28/04/2011 Date de péremption : 27/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 94962

mission de maîtrise d'oeuvre du programme d'entretien et de renaturation de l'orne et de cinq affluents à Etain 

Avis de marché

Département de publication : 55
Annonce No 11-94962

Départements de rappel : 
54,57
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Codecom du Pays d Etain.
 Correspondant : virginie Bordeau, 29 allée du champ de foire, 55400 Etain, tél. : 03-29-87-86-08, poste 8913, télécopieur : 03-29-87-12-09, courriel : relations-mairies@codecom-pays-etain.fr.

Objet du marché : 
mission de Maîtrise d'œuvre du programme d'entretien et de renaturation de l'orne et de cinq affluents.

Lieu d'exécution : 
canton d'etain, 55400 Etain.

Caractéristiques principales : 

mission de maîtrise d'œuvre du programme d'entretien et de renaturation de l'orne et de cinq affluents

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r juillet 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : 

     - Attestations d'assurance responsabilité civile et décennale.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 45 %;
     - valeur technique au regard du mémoire technique : 55 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 mai 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
forme juridique : candidat unique ou groupement solidaire spécialisé en aménagement écologique des cours d'eau

Adresse à laquelle des informations peuvent être obtenues

M. le président
Communauté de Communes du Pays d'etain
29 allée du champ de Foire
55400 etain

Modalités d'obtention du dossier de consultation

Remis gratuitement par courrier à l'adresse visée au paragraphe 1. Le document sera transmis dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la demande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 avril 2011.

Mots déscripteurs
Hydraulique agricole
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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