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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 23/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 360

mission de maitrise d'oeuvre pour le raccordement des eaux usees de grand bois vers la station d'epuration de Pierrefonds 

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BOMP B/0187-360

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Pierre, - Hôtel de Ville - B.P. 342 -, à l'attention de M. le maire, F-97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : (+33) 02 62 35 78 00. Fax : (+33) 02 62 35 78 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ville-saintpierre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Saint-Pierre - Direction de la commande publique, immeuble Marion - rue Pierre Raymond HOARAU - B.P. 342, F-97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : (+33) 02 62 35 79 00. Fax : (+33) 02 62 35 79 09

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune de Saint-Pierre - Direction Général des Services Techniques -Cellule eau et assainissement, 132, rue Auguste Babet, à l'attention de Mme Emilie Périanayagom, F-97410 Saint-Pierre. Tél. : (+33) 02 62 35 87 90. Fax : (+33) 0 26 2 35 87 58

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Saint-Pierre - Direction de la commande publique, immeuble Marion - rue Pierre Raymond HOARAU - B.P. 342, contact : secrétariat, F-97448 Saint-Pierre Cedex. Tél. : (+33) 02 62 35 79 00. Fax : (+33) 0 26 2 35 79 09. URL : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de maitrise d'OEuvre pour le raccordement des eaux usees de grand bois vers la station d'epuration de pierrefonds.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : commune de Saint-Pierre, 97410.
Code NUTS : FR94.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Exécution de plusieurs éléments de missions définis par l'article 7 de la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée (dite loi Mop) : avp / pro / act / visa / det / aor.

Le marché est décomposé en une tranche ferme, quatre tranches conditionnelles et une mission complémentaire :
- tranche ferme : étude globale d'avant projet portant sur le programme des tranches conditionnelles 1 et 4 ;
- tranche conditionnelle 1 : raccordement des eaux usées de Grand Bois vers le front de mer ;
- tranche conditionnelle 2 : raccordement des eaux usées de Grand Bois sur le boulevard Bank ;
- tranche conditionnelle 3 : assainissement de Grand Bois ;
- tranche conditionnelle 4 : démolition de la station de pré traitement de Grand Bois ;
- mission complémentaire : levé topographique de toute la zone d'étude.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance de 5 % du montant initial (si › ou = à 50.000 EUR ht) conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire (si les deux parties en sont d'accords).

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : article 106 à 111 inclus du CMP ;
- paiement : article 86 à 98 inclus du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprises individuelles ou groupement d'entreprises solidaires ou conjointes. En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra obligatoirement prendre la forme solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
en application de la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée (dite loi Mop).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du Cmp) :
1.critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles et financières.
2.situation juridique - référence requises : Les candidats (l'entreprise seule ou les membres constitutifs du groupement et ses éventuels sous-traitants) produiront un dossier complet comprenant à l'appui de leur(s) offre(s), les documents et justifications des articles 43 à 45 du CMP, notamment :
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés mentionnés à l'article 43 du CMP.
Les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 45 du CMP permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Voir, pour plus de détail, le Rdc).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : (Voir, pour plus de détail, le Rdc).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre pondération 60 %.
2. valeur économique de l'offre pondération 40 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FDEN11EUGB-07.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
2 décembre 2011, à 10:30.

Lieu : mairie de Saint-Pierre - direction de la Commande Publique.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
, personnes visées par les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Appel d'offres ouvert (articles 26-I-1°, 33, 57 à 59, 72 et 74-III-4° du Code des marchés publics -Cmp).
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 6,7 m EUR ht
Le marché sera exécutoire à compter de la date figurant sur l'ordre de service notifié au titulaire et prescrivant de commencer la prestation. Les délais d'exécution, par élément de mission, sont laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser dans l'acte d'engagement, sans pouvoir toutefois dépasser les délais plafond indiqués.
Conformément aux dispositions en vigueur de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats sont informés de la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) et tous Documents Complémentaires (Dco) dans leur intégralité par voie électronique et de remettre leur candidature et leur offre via le site Internet de la collectivité : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible :
-Sur le site http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. Sur la page d'accueil dans " liens utiles ". Ces documents sont composés notamment :
odu guide d'utilisation.
Odes conditions générales d'utilisation.
Odes pré requis techniques.
-Ou auprès de :http://ville-saintpierre.marcoweb.fr - mail : maintenance@agysoft.fr (saisine dans leur client de messagerie en précisant le nom de la collectivité concernée).
Les demandes de renseignements seront faites par écrit (lettre ou télécopie) à l'adresse indiquée section I "pouvoir adjudicateur";
Ou : sur l'adresse de la plateforme : http://ville-saintpierre.marcoweb.fr. (Rubrique " questions/reponses " pour l'affaire concernée).
Les heures annoncées sont 12:00h heure de Paris / 15:00h heure de la Réunion.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27, rue Félix Guyon - B.P. 2024, F-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. Fax : (+33) 02 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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