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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 19/04/2011 Date de péremption : 16/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 93154

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du "centre de vie" du quartier de la valsière à Grabels 

Avis de marché

Département de publication : 34
Annonce No 11-93154
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ville de Grabels.
 Correspondant : M. le maire, 1, rue du Presbytère, 34790 Grabels, tél. : 04-67-10-41-00, télécopieur : 04-67-10-41-08, courriel : marches.publics@ville-grabels.fr, adresse internet : http://www.ville-grabels.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com .

Objet du marché : 
mission de Maîtrise d'œuvre pour la réalisation du "Centre de vie" du quartier de la Valsière.

Caractéristiques principales : 

la mission de maîtrise d'œuvre a pour objet la réalisation d'une opération consistant à organiser et réaliser sur un espace de 4 938 M2 (total des surfaces cadastrales) les équipements permettant de répondre aux besoins du quartier de la Valsière afin d'intégrer sur les terrains communaux un projet basé sur une structure harmonieuse entre la ligne THT existante, et le lotissement Val Paradis.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 860 000,00 euros (H.T.)

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
possibilité d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français ; prix forfaitaires, forfait définitif, Modalités de variation des prix : Actualisation. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire, le mandataire sera obligatoirement l'architecte.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
-Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
-Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,;
     - Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au regard de la note méthodologique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 mai 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11MOEVAL.

Renseignements complémentaires : 
adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Correspondant : Laure PASTRE tél : 04.67.10.04.02 télécopieur : 04.67.10.41.08 courriel : marches.publics@ville-grabels.fr
Téléchargement de l'intégralité du dossier à URL : https://marches.montpellier-agglo.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à Mairie de Grabels 1, rue du Presbytère 34790 Grabels
Pour remise par voie électronique URL : https://marches.montpellier-agglo.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 avril 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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