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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 08/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 331

mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'écrans acoustiques et d'aménagements paysagers le long de l'autoroute a6 entre Wissous et Evry 

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BOMP B/0187-331

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MEEDDM, 21-23 rue miollis 21-23 rue miollis, à l'attention de M. Bouville Boris, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 80 80. E-mail : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DRIEA IF /DIRIF/DMO1, 21/23 rue Miollis, à l'attention de M. Robert Laurent, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 80 80. E-mail : laurent.robert@developpement-durable.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DRIEA-IF/SG/Bureau des marchés-pièces A220/A221, 21/23 rue Miollis 21-23 rue miollis, contact : bureau des Marchés, à l'attention de M. Bouville boris, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 40 61 80 80. E-mail : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34059&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DRIEA IF/SG/BUREAU DES MARCHES-PIECES A220/A221, 21/23 rue Miollis, contact : bureau des marches, F-75732 Paris Cedex 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : ecologie, Développement Durable, des Transports et du Logement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'écrans acoustiques et d'aménagements paysagers le long de l'autoroute A6 entre Wissous et Evry (département91).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : communes de Wissous, Longjumeau, Chilly-Mazarin, Morangis, Savigny-Sur-Orge, Morsang-Sur-Orge, Epinay -sur-orge, Viry-Châtillon dans le département de l'Essonne.
Code NUTS : FR104.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'écrans acoustiques et d'aménagements paysagers le long de l'autoroute A6 entre Wissous et Evry
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage:
10 542 000 euro(s) valeur mars 2011;
le marché comportera une tranche ferme et 6 tranche(s) conditionnelle(s);.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71333000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission de maîtrise d' oeuvre composée d'une Tranche Ferme: Pro(Études de projet)
de 6 tranches conditionnelles 1 à 6, contenu identique sur des zones différentes : Act(Assistance maître d'ouvrage pour la passation de contrat de travaux), DET (direction de l'execution des contrats de travaux), Visa(Validation des études d'excution des entreprises), Opc(Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux) et AOR (assistance maitre d'ouvrage lors des opérations de réception et durant la garantie de parfait achèvement des travaux).
Marché pressentis : Construction des écrans (génie civil), dévoiement des réseaux SIRIUS, balisage/exploitation, aménagements paysagers.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché comportera une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles (article 72 du Cmp).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Origine du financement : Etat programme 0203 réseau routier national
* Une avance de 5 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le Ccap;
* Les prix seront révisables;
* Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
* En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires s'appliqueront dans les conditions fixées dans le CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des prestataires groupés solidaires, dont le mandataire sera un bureau d'études techniques infrastructures travaux publics.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
* Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation;
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises :
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a - expérience:
Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
B - capacités professionnelles:
les capacités professionnelles minimales exigées sont : la réalisation d'études sur le domaine des techniques routières, des estimations financières, exploitation sous chantier, chaussées, ouvrages d'art, géotechnique, assainissement, environnement. Celles-Ci seront mises en évidence par :
-une présentation du bureau d'études techniques infrastructures travaux publics,
-une présentation des cadres du prestataire responsable de l'exécution des prestations avec indication de leurs diplômes et expériences professionnelles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : suite référence professionnelle et capacité technique :
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
* Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage
*les compétences pluridisciplinaires à réunir en calcul de structures, calcul géotechnique, architecture paysagère, assainissement, environnement, acoustique, exploitation de la route, réseaux de communication SIRIUS, communication et ordonnancement ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations (article 4 du rc)
Pondération : 50.
2. la valeur technique appréciée au regard de l'analyse du mémoire justificatif et technique (cf. règlement de la consultation article 4)
Pondération : 40.
3. la cohérence du prix et des moyens affectés par rapport aux prestations(cf. art4 du rc)
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DRIEA-AOO-11-026.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;les montants sont exprimés en EUR.
* Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA après avis du jury;
* A titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour fin 2011;
* A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle du marché est 8 ans;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
modalités d'ouverture des offres
* l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Driea-Aoo-11-026 après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tel+adresse email) lors du téléchargement du dossier de consultation s'il souhaite recevoir toutes les modifications susceptible d'intervenir sur cette consultation avant la date limite de remise des offres
l'avant Projet Sommaire est le seul document du dossier de consultation qu'il ne sera pas possible de télécharger depuis le site internet http://www.marches-publics.gouv.fr. Cette pièce sera consultable sur Cd-Rom.
Ce Cdrom est à retirer sur demande auprès de :
Boris BOUVILLE
DRIEA If/Sg/Bureau des Marchés- pièces A220/A221
21-23, rue Miollis
75015 Paris
Téléphone : 01.40.61.80.80
Adresse de courrier électronique (courriel) : bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr
un CD-ROM sera alors adressé au candidat en temps utile au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* l'arrêté du 14 décembre 2009 définit les conditions relatives à la dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents ne seront pas ouverts ni retournés au candidat ;
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde";
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
* Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Driea-Aoo-11-026", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le candidat veillera lors du dépôt de son offre par le biais de la plate forme de dématérialisation, à signer électroniquement l'acte d'engagement et le dc1(par tous les cotraitants si le candidat se présente en groupement)
*si le candidat retenu a remis une offre électronique, il lui sera demandé s'il est attributaire, de confirmer son offre sous format papier conformément à l'article 3-1.5 du règlement de consultation
* Les plis arrivés après la date et heure limites de remise des offres, ne seront pas retenus; ils ne seront pas retournés à leurs auteurs;
* Les lettres de rejet des offres non retenues au terme de l'analyse seront envoyées aux candidats par voie électronique (via la plate forme) à l'adresse de courriel qu'ils auront indiquée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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