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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 26/07/2011 Date de péremption : 26/08/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 177210

mission de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation de l'ancienne école pour y transférer la mairie, et l'aménagement de deux places publiques à Saint-Mesmes 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-177210

Départements de rappel : 
75
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint-Mesmes.
 Correspondant : M. Stadler, Maire, grande rue, 77410 Saint-Mesmes.

Objet du marché : 
mission de maitrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation de l'ancienne école pour y transférer la mairie, et l'aménagement de deux places publiques.

Lieu d'exécution : 
commune de saint-mesmes, 77410 Saint-Mesmes.

Caractéristiques principales : 

exécution d'une mission de maitrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation de l'ancienne école pour y transférer la mairie, et l'aménagement de deux places publiques dans le cadre d'un contrat rural
Coût estimatif des travaux : 500 000.00 euros ht
Mini-Programme et plans joints dans le dossier de consultation

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché sera réglé selon les règles de la comptabilité publique en vigueur.les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
prestataire unique ou groupement conjoint ou solidaire. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation qu'une seule offre en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le mandatire du groupement ou le prestataire unique sera soldaire du groupement et devra posséder le titre d'architecte dplg.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : copie attestation certifiant la qualification d'architecte dplg;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : mémoire technique;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance;
     - Autres renseignements demandés : voir la réglementation de consultation.
mémoire technique sur les dispositions qu'envisage de prendre le candidat pour réaliser la prestation , détaillant les moyens humains affectés à l'opération, les délais envisagés, la méthode de travail, des références avec photos, précisant le type de mission, le nom du maitre d'œuvre, l'année de réalisation, le coût des travaux, les matériaux utilisés, la surface du batiment.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 
26 juillet 2011.

Date limite de réception des offres : 
26 août 2011, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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