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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/03/2011 Date de péremption : 28/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 44B N° annonce (BOAMP) 106

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la redistribution et la remise à neuf de locaux existants de style haussmannien, à usage de bureaux pour le SIGEIF à Paris 

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BOMP B/0044-106Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIGEIF.
Correspondant : M. le président, 66, rue de monceau, 75008 Paris, tél. : 01-44-13-92-44, télécopieur : 01-44-13-92-49, adresse internet : http://sigeif.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la redistribution et la remise à neuf de locaux existants de style haussmannien, à usage de bureaux pour le syndicat intercommunal pour le gaz et l'electricité en Ile-de-France.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 71242000.

Lieu d'exécution : 64 bis, rue de monceau, 75008 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la redistribution et la remise à neuf de locaux existants de style haussmannien à usage de bureaux pour le syndicat intercommunal pour le gaz et l'electricité en Ile-de-France
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 avril 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire, sera exigée en cas de demande d'une avance par le titulaire. Conformément aux dispositinons de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de ladite garantie ou caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est conforme aux dispositions du code des marchés publics. Le règlement du marché sera effectué par virement administratif au compte du titulaire. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront financées sur les ressources propres du sigeif à travers son budget d'investissement. Une avance pourra être versée au titulaire du marché (article 91 du code des marchés publics)sur la base des prestations réellement effectuées. Le marché est traité à prix global forfaitaire. Les prix sont fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : 1) en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidats ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dipositions de l'alinéa précédent sont examinées au regards des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacié sont éliminées.

Situation juridique - références requises : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ou contenu identique sur papier libre ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé dc2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernièrs exercices disponibles ; preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiques ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA MOE BUREAUX.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse suivante :
Sigeif.E-Marchespublics.Com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément à l'article 57-v du code des marchés publics, les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen leur permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir leur confidentialité.
Les candidats peuvent opter pour l'un des trois modes de remise des offres :
1) transmission par pli recommandé avec demande de réception à l'adresse suivante : sigeif - 66 rue de monceau - 75008 paris ou 2) remise en main propre à l'adresse suivante : sigeif 66 rue de monceau 75008 ou 3) transmission par voie électronique à l'adresse suivante : sigeif.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er mars 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sigeif.
Correspondant : M. le président 66 rue de monceau, 75508 Paris, adresse internet : http://sigeif.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Sigeif.
Correspondant : M. le président 66 rue de monceau, 75008 Paris, adresse internet : http://sigeif.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sigeif.
Correspondant : M. le président 66 rue de monceau, 75008 Paris, adresse internet : http://sigeif.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sigeif.
Correspondant : M. le président 66 rue de monceau, 75008 Paris, adresse internet : http://sigeif.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, poste : 0144594646, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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