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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 29/07/2017 Date de péremption : 22/09/2017 17:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 108827

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'aménagement de l'ancienne usine électrique à Allauch 


Département(s) de publication : 13
Annonce No 17-108827
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune d'Allauch, Place Pierre Bellot BP 27, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 13718, Allauch Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 91 10 48 74, Courriel : marchespublics@allauch.com , Fax : (+33) 4 91 10 48 23, Code NUTS : FR824
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.allauch.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zWoJjszBIy
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie d'allauch, Place pierre bellot, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 13190, Allauch, F, Courriel : marchespublics@allauch.com , Fax : (+33) 4 91 10 48 23, Code NUTS : FR824, Adresse internet : http://www.allauch.com , Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub&PCSLID=CSL_2017_zWoJjszBIy&cycNum=0
à l'adresse suivante : Ou sur support papier à : Mairie d'Allauch, Place pierre bellot, Point(s) de contact : Service des marchés publics - horaires d'ouverture : du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures., 13190, Allauch, F, Téléphone : (+33) 4 91 10 48 74, Courriel : marchespublics@allauch.com , Fax : (+33) 4 91 10 48 23, Code NUTS : FR824, Adresse internet : https://www.allauch.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'aménagement de l'ancienne usine électrique à Allauch
Numéro de référence : PNC20170029
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'aménagement de l'ancienne usine électrique à Allauch. Le marché conclu sera une mission de maîtrise d'œuvre (au sens de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée). La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 3.580.000,00 euro(s) H.T (valeur juillet 2017). La durée des études de conception est estimée à 7 mois et celle des travaux à 14 mois environ (hors période de préparation). La mission de maîtrise d'œuvre comprendra les éléments de missions suivants : APS, APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET, AOR. Cette mission intègrera la mission complémentaire DIAG, ainsi que celles de l'OPC et la coordination SSI. Marché Unique. Il n'est pas prévu de tranche optionnelle.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR824|
Lieu principal d'exécution : Avenue du Général de Gaulle (13190)
II.2.4)Description des prestations : Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'aménagement de l'ancienne usine électrique à Allauch.Le projet envisagé consiste en une réhabilitation globale du site afin de pouvoir y créer un véritable pôle culturel et artistique. Les possibilités d'aménagement sont multiples. Les superficies des locaux à réhabiliter représentent 1.352 m2 (pôle convivialité, pôle diffusion et exposition, médiathèque, ateliers d'artistes, jardin de lecture et d'expositions). Il sera également nécessaire de prévoir des accès nouveaux ainsi que des places de stationnement pour environ 80 véhicules.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le nombre de candidats admis à présenter une offre étant limité à CINQ (5), les critères de sélection des candidats sont définis comme suit :CRITERE 1 - CAPACITES PROFESSIONNELLES évaluées au regard des références présentées - Pondération : 50 % CRITERE 2 - CAPACITES TECHNIQUES évaluées au regard des moyens humains, des moyens matériels et de la composition de l'équipe candidate- Pondération : 40 %CAPACITES FINANCIERES évaluées au regard du chiffre d'affaires du candidat sur la base des 3 derniers exercices disponibles - Pondération : 10%
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent appel à candidatures s'adresse aux candidats justifiant la totalité des compétences suivantes : Architecture ou architecture du patrimoine, Structure, Fluides, Thermique, Electricité, OPC, Economie de la construction, Acoustique, Coordination S.S.I. Plusieurs compétences pourront être exercées par un même membre de l'équipe.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature dûment renseignée - IMPRIME DC1 (version octobre 2016 ou EQUIVALENT) - dans les conditions fixées dans le règlement d'appel à candidatures.- Pour le candidat unique ou pour chacun des membres du groupement de l'équipe candidate :a. une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Le candidat peut utiliser le formulaire DC1 dans lequel cette attestation est incluse - En cas de groupement, les candidats veilleront alors à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1).b. une déclaration du candidat (DC2 - version 2016) renseignée ou équivalent ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Pour le candidat unique ou pour chacun des membres du groupement de l'équipe candidate : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ( dans le formulaire DC2 et dans l'annexe 1 au RC)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Pour le(s) architecte(s) : attestation d'inscription à l'Ordre français des architectes ou attestation d'aptitude à exercer en France pour les architectes étrangers- l'annexe 1 au RC "fiche synthétique de présentation de la composition des candidats au marché de maîtrise d'?uvre et de leurs capacités"- l'annexe 2 au RC "fiche de présentation des références présentées par le candidat ou l'équipe candidate"- l'annexe 3 au RC "fiche de présentation illustrée de la compétence architecture ou architecture du patrimoine"
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession : Disposition suivant la Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes ou pour les candidats non établis en France document équivalent.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : La candidature pourra être présentée par une entreprise individuelle ou par un groupement momentané d?entreprises. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d?un groupement pour ce marché. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement. A l?exception des bureaux d?étude ACOUSTIQUE et COORDINATION SSI, un même opérateur économique ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d?un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d?attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 septembre 2017 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché à conclure est un marché simple. La présente consultation est lancée selon la procédure concurrentielle avec négociation, selon les dispositions des articles 25-i-2° et 71 à 73 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. La procédure se déroule en deux phases successives. Il s'agit ici de la 1ère phase consistant à un appel à candidatures. Ainsi, les candidats devront remettre un dossier de candidature avant la date limite fixée dans le présent avis.Le dossier d'appel à candidatures est disponible gratuitement sur le profil acheteur www.achatpublic.com ou à retirer au service des marchés publics de la Ville d'allauch (sur demande écrite ou retrait direct de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à17 heures du lundi au vendredi sauf jours fériés). Le dossier de candidature devra être établi conformément aux dispositions du règlement d'appel à candidatures.Concernant les annexes 1, 2 et 3 au RC : présentation sur format A3.Les références à remettre : références réalisés au coursdes 5 dernières années ou en cours de réalisation (lauréat concours ou phase études ou travaux). Elles porteront sur des projets d'importance ou de complexité équivalente au projet envisagé,pour la compétence architecture ou architecture du patrimoine : est également attendu au minimum une référence significative en matière de réhabilitation de bâtiments à valeur patrimoniale.Conditions de participation, composition du dossier de candidature et conditions de remise de la candidature : l'ensemble de ces éléments sont clairement indiquées dans le règlement d'appel à candidatures.Les candidats ont le choix de transmettre leur candidature soit sous version papier soit sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement d'appel à candidatures.La remise des candidatures sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante - commune d'allauch- service des marchés publics - place Pierre Bellot 13190 ALLAUCH :- soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal,- soit en main propre contre récépissé.La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants : 8h30-12 heures / 14 heures-17 heures.La remise des candidatures sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://www.achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de marseille, 22, rue breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal Administratif de Marseille, Greffe du tribunal Administratif de Marseille, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 juillet 2017
 
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
 
    


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