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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 1

mission de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un équipement public petite enfance et familles dans le quartier de Chevreux à Soissons 

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BOMP B/0197-1

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Soissons.
Correspondant : M. Day Patrick, Maire, -, place HOTEL de VILLE, 02200 Soissons.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.picardiegazette.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction d'un équipement public petite enfance et familles dans le quartier de Chevreux à Soissons (02).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71200000.

Lieu d'exécution : 02200 Soissons.

Code NUTS : FR221.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la ville de Soissons a programmé la création d'un équipement polyvalent à Chevreux afin de répondre aux objectifs de mixité sociale et fonctionnelle affichés dans la convention de mise en oeuvre du programme de rénovation urbaine.
La volonté municipale est de doter cet équipement d'une d'offre de services à destination de la petite enfance et des familles afin de répondre à la demande de la population soissonnaise dans sa globalité.
Une mission d'études et de programmation a permis de définir le programme de l'équipement public qui sera situé sur la nouvelle place de Chevreux.
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée selon les articles 28 et 74 II qui se déroulera en deux phases :
-une phase de sélection des candidatures
-une phase d'analyse des offres
Après analyse des compétences, références et moyens des candidats sur la base des critères de sélection des candidatures définis ci-après et classement des candidatures, le maître de l'ouvrage retiendra au maximum 4 candidats qui seront admis à remettre une offre. Le dossier de consultation sera transmis à ces 4 candidats afin qu'ils présentent une offre, consistant à une remise de prestation de type esquisse +.
Il est prévu d'indemniser l'ensemble des candidats rendant une offre conforme et des prestations qui correspondent aux éléments demandés par une prime maximum de 9000 EUR (H.T.).
Sur la base des offres remises, le maître de l'ouvrage pourra engager des négociations avec un ou plusieurs candidats sélectionnés à l'exception de ceux ayant remis une offre inappropriée. A l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans le présent avis et/ou dans le règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement public petite enfance et famille comprenant une crèche, un LAEP, une PMI, et une salle multifonctionnelle, sur une surface estimée à 450 mètres carrés SHON, et des aménagements extérieurs attenants (280 mètres carrés).
L'enveloppe prévisionnelle des travaux est estimée à 1.150.000,00 EUR (H.T.) (valeur septembre 2011).
La mission qui sera confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre est la suivante (Eléments de mission décrits dans l'annexe 2 de l'arrêté du 21 décembre 1993) :
- mission de base : Esquisse (Esq), Avant projet sommaire (Aps), Avant projet définitif (Apd),
Projet (Pro), Assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), Visa des ocuments des entrepreneurs (Visa), Direction de l'exécution des travaux (Det),Assistance aux opérations de réception (Aor)
- missions complémentaires : Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), coordination système de sécurité incendie (Ssi) et participation au 1 % artistique.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 mars 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 décembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : pour le versement de l'avance : garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par la Région Picardie, le Département de l'aisne, le budget propre de la Ville de SOISSONS et la CAF de l'aisne. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes correspondant aux éléments de la mission.le règlement se fera par virement bancaire, sous 30 jours à réception de la demande de règlement. Prix : forfaitaire révisable.
Une indemnité maximale de 9 000 EUR (H.T.) non révisable et non actualisable sera versée aux concurrents à qui il sera demandé un projet jusqu'à la phase esquisse +. Pour le lauréat, cette indemnité constituera une avance sur la rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'équipe de maîtrise d'oeuvre, composée en groupement, devra satisfaire à la
composition minimum suivante en termes de compétences et de qualification :
1. Architecte mandataire
2. Un ou plusieurs Bureaux d'etudes ayant compétences en matière de :. Structure. Thermique. Fluides de toutes natures. Électricité. Coordination SSI. Économiste. Acoustique. Ordonnancement pilotage et coordination.
Le groupement attributaire devra revêtir la forme de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chaque membre du groupement.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Les candidats devront détailler dans un mémoire spécifique d'une page leur approche permettant de prévoir au sein de leur équipe l'emploi de salarié(s) éloigné(s) du monde du travail ; en particulier seront précisés le nombre d'heures de ce type sur la durée de la mission et le type d'emploi concerné et les moyens afférents requis. Toute candidature ne présentant pas l'intégration de la clause d'insertion ne sera pas admise.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : l'équipe de maîtrise d'oeuvre, composée en groupement, devra satisfaire à la
composition minimum suivante en termes de compétences et de qualification :
1. Architecte mandataire
2. Un ou plusieurs Bureaux d'etudes ayant compétences en matière de :. Structure. Thermique. Fluides de toutes natures. Électricité. Coordination SSI. Économiste. Acoustique. Ordonnancement pilotage et coordination.
Le groupement attributaire devra revêtir la forme de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chaque membre du groupement.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé..les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, accompagné d'illustrations.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit, dans le cadre de la phase candidature, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit, dans le cadre de la phase offre, un engagement écrit de l'opérateur économique.
Les capacités professionnelles et financières du ou des sous-traitants(s) proposées parle candidat qui souhaite s'en prévaloir au stade de sa candidature sont à intégrer dans l'enveloppe.
Par ailleurs, le candidat devra remplir la fiche synthétique téléchargeable gratuite comme précisé ci-après, et produire un diaporama des références les plus représentatives du mandataire (maximum 5).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures qui s'avèrent recevables, seront analysées et les 4 candidats retenus seront sélectionnés selon leur capacités professionnelles et techniques, capacités financières, et références, au regard des éléments fournis et de l'objet de la consultation.
Les 4 candidats sélectionnés seront admis à présenter une offre.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- % note technique et architecturale au regard de la note à remettre : 50 % ;
- % economie du projet et adéquation entre le coût annoncé et le projet présenté, notamment au regard d'un détail estimatif par grand poste de travaux : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 novembre 2011, à 12 heures.

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2012, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 17 novembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11PA19.

Renseignements complémentaires : l'avis de marché et la fiche synthétique de présentation de la candidature sont disponibles gratuitement sous forme dématérialisée sur le site : http://www.picardiegazette.fr/ rubrique : marchés publics / annonces.
Si le prestataire désire des exemplaires papiers de ces documents, ceux-ci pourront être mis à sa disposition sur demande préalable (3 jours à l'avance) par lettre, télécopie ou courriel, à l'adresse suivante : Mairie de Soissons, service commande publique, place de l'hôtel de Ville 02200 SOISSONS - courriel : commandepublique@ville-soissons.fr - tél. 03 23 59 91 22 - télécopie : 03 23 59 91 24.
Pour l'envoi des candidatures et des offres, les candidats peuvent utiliser la transmission électronique mais la transmission sur support papier est préconisée. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Les plis adressés par voie électronique le sont à à l'adresse suivante :
http://www.picardiegazette.fr/
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.
Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (Équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencée sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans Ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Transmission sur support papier :
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé à "Mairie de Soissons - service commande publique place de l'hôtel de Ville 02200 SOISSONS sous pli cacheté portant les mentions :
"marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement public petite enfance et familles. Entreprise : ... Ne pas ouvrir. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse,par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Renseignements techniques :
Mme Maryse PARISOD - directrice du Ccas
7, rue de l'intendance
02200 Soissons
Tél. 03 23 59 90 33
m.parisod@ville-soissons.fr
ou
Mme Stéphanie DUBAN - chef de projet rénovation urbaine
place de l'hôtel de Ville
02200 Soissons
Tél. : 03 23 59 90 74
s.duban@ville-soissons.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Soissons.
Correspondant : Mme BOVE France -, place HOTEL de VILLE, 02200 Soissons, tél. : 03-23-59-90-59, télécopieur : 03-23-59-91-24, courriel : f.bove@ville-soissons.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14, rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 14, rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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