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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240669

mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception d'un ouvrage de franchissement piscicole au barrage d'argancy sur la moselle à grand gabarit. 

Avis de marché

Département de publication : 57
Annonce No 11-240669

Départements de rappel : 
54
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Voies Navigables de France - DI du N.E.
 Correspondant : Mme Michelle HARMAND, 28 boulevard Albert 1er CO no 62, 54036 Nancy Cedex.

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre relative à la conception d'un ouvrage de franchissement piscicole au barrage d'argancy sur la Moselle à grand gabarit.

Caractéristiques principales : 

classification CPV : 71320000-7

Lieu d'exécution : Argancy (Moselle)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
mission de maîtrise d'œuvre relative à la conception d'un ouvrage de franchissement piscicole au barrage d'argancy sur la Moselle à grand gabarit Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage : 500 000 euros valeur septembre 2011 (ouvrage de montaison) ; Quantités : durée estimée du marché : 12 mois. Le contenu de la mission confiée au titulaire est composé des éléments suivants - études diagnostiques (Dia) - études d'avant-projet (Avp) - études de projet (Pro) .Cette mission comporte aussi trois éléments de mission complémentaire correspondants à la rédaction des cahiers des charges de recueil de données notamment topographiques et géotechniques, à la rédaction d'une étude d'impact environnementale de l'ouvrage et des travaux, et enfin l'évaluation des coûts de fonctionnement, d'exploitation et de maintenance de l'ouvrage.

Acceptation des variantes : Non

Prestations divisées en lots : Non.

Cautionnement et garanties exigés : 
situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'articles 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ; la forme juridique du candidat . En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché . La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants. Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles . Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels .Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Référence professionnelle et capacité technique -

Références requises : A - expérience :Une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.

b - capacités professionnelles :* l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée .

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les certificats de qualifications professionnelles suivants :- certification OPQIBI ou équivalent La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat. Les compétences pluridisciplinaires à réunir en génie civil, environnement (circulation piscicole), automatisme. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :
Missions de maîtrise d'œuvre étude dans les domaines suivants :
Constructions en béton armé et en maçonnerie d'ouvrages en site aquatique ;
Métallerie, dispositifs et organes de manœuvre en site aquatique.
Réalisation d'études d'impact
Etudes de continuité piscicole et conception d'ouvrages de franchissements piscicoles. Marché non réservé à des ateliers protégés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
* Origine du financement : Agence de l'eau Rhin Meuse, Union Européenne (Feder), Usine d'electricité de Metz, Voies navigables de France ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
soit avec un prestataire unique ;
soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera le maître d'œuvre.
soit avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire sera le maître d'œuvre. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA EGT XXXX.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Nancy Adresse : 5 place Carrière Code postal : 54000 Ville : Nancy Pays (autre que France) : Téléphone : 0383174343 Télécopieur : 0383174350 Courriel : Adresse Internet (Url) : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Modalités d'ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature ; * Le pouvoir adjudicateur demande la transmission des offres sous forme papier .

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

autres informations : * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; * a titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour octobre 2011 ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires - référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : Fond Européen de Développement Régional Axe B : promouvoir le développement durable et la lutte contre l'effet de serre Action B-13 : préserver la biodiversité et les sites naturels remarquables et soutenir la sensibilisation à l'environnement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Voies Navigables de France
DIR Nord-Est
Arrondissement EGT BETN GOH.

 Correspondant : 
a. Maire et T. Chrétien, 1 rue de Tomblaine, 54000 Nancy, tél. : 03-83-32-20-12, télécopieur : 03-83-32-67-00, courriel : etn-goh.aegt.sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Voies Navigables de France
DIR Nord-Est
Arrondissement EGT BETN GOH.

 Correspondant : 
a. Maire et T. Chrétien, 1 rue de Tomblaine, 54000 Nancy, tél. : 03-83-32-20-12, télécopieur : 03-83-32-67-00, courriel : etn-goh.aegt.sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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