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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 382

mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de construction d'une passe à poissons au droit des barrages de Suresnes dans les Hauts de Seine 

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BOMP B/0193-382

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
VNF, direction Interrégionale du bassin de la Seine, 2 Quai de Grenelle, 75732 Paris Cedex, téléphone: 0140582735, télécopie: 0140584327, courriel: bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr, à l'attention de M. le directeur Interregional du Bassin de la Seine, F-75732 Paris.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Service Techniques de la voie d'Eau, subdivision EGT2, 24 Quai d'austerlitz, F-75013 Paris. E-mail : egt2.tve.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 06 19 76

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DIBRS-Service technique de la voie d'eau - EGT2, 24 quai d'austerlitz, contact : morgane SANCHEZ, F-75013 Paris. Tél. : (+33) 1 44 06 18 00. E-mail : egt2.tve.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 06 19 76

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Bureau de la Commande Publique de la DIRBS, 2, Quai de Grenelle, F-75015 Paris. E-mail : bcp.pl.sg.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 1 40 58 43 27


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : gestion et développement des voies navigables de France.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la conception et au suivi des travaux de construction d'une passe à poissons au droit des barrages de Suresnes dans les Hauts de Seine.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : barrages de Suresnes, Ile de puteaux, 92153 Suresnes.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché de maîtrise d'oeuvre a vocation à finaliser les études de conception et à contrôler l'exécution des travaux relatifs à la passe à poissons de Suresnes située sur la Seine aval. Les prestations s'effectuent dans le cadre de l'article 7 de la loi du 12 juillet 1985 (dite loi Mop), et du décret du 29 novembre 1993 précisant les éléments de mission correspondants. Les éléments suivants sont concernés: ep, avp, pro, act, visa/exe partiel, DET et AOR. Un élément de mission complémentaire est prévu. Il consiste à assister le maître de l'ouvrage dans la prescription et le suivi de toutes les études, expertises et diagnostics nécessaires en phase conception.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71322000, 71325000,71330000,71420000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles:
- tranche ferme: EP ;
- tranche conditionnelle 1: avp + Mc1 ;
- tranche conditionnelle 2: pro + act ;
- tranche conditionnelle 3: visa + det + aor.

Chacune de ces quatre tranches a un délai propre.

La durée globale du marché ne pourra excéder 6 ans (GPA incluse).

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 585 000 et 675 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics français (Cmp).


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 66 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement: VNF sur fonds propres (20 %), Agence de l'eau Seine-Normandie (60 %), Région Ile de France (20 %) ;
- modalités de paiement: selon articles 86 à 111 du code des marchés publics français (Cmp), le délai global de paiement étant fixé à 30 jours.

Caractéristiques des prix: prix révisables.

Une avance de 5 % sera accordée selon les dispositions prévues au contrat.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. S'ils sont conjoints, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
-La notification de la Tc3 dépend de l'acquisition de toutes les autorisations administratives par le maître de l'ouvrage, et de la notification du marché travaux subséquent.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du CMP; à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement,sa nature, le nom du mandataire et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants; à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC 4 téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, dont la part se référant à la maîtrise d'oeuvre d'ouvrages d'infrastructure (préciser le % dévolu à la conception et le % dévolu à la réalisation des travaux) ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- attestation d'assurance et de responsabilité civile professionnelle incluant la garantie décennale, en cours de validité ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques obligés par la loi d'établir des bilans.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A- expérience:

- une présentation des principaux projets élaborés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de bonne exécution du maître de l'ouvrage.

B- capacités professionnelles:
- l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle et/ou de qualifications professionnelles du ou des responsables et des exécutants de la prestation de maîtrise d'oeuvre envisagée ;
- le cas échéant, les qualifications OPQIBI (version consolidée du 28/01/2010) parmi les n° 0103, 0104, 0106, 0107, 0331, 0332, 0401, 0601, 0701, 0702, 0806, 0808, 1001, 1107, 1202, 1204, 1208, 1218, 1803, 2105, 2202, 2203 ou tout moyen de preuve de qualifications équivalentes ;
- présentation de l'organisation de la démarche qualité, de préférence appuyée par une certification ISO 9000 ou tout autre moyen de preuve équivalent ;
- le cas échéant, les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

L'examen des capacités techniques se fera à l'appui de:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- une description des compétences pluridisciplinaires à réunir en structure, génie civil, hydrologie, hydraulique, géotechnique, automatisme, génie biologique, génie écologique, génie végétal et paysager ;
- la description des qualifications des équipes mobilisables pour la mission (organisation pressentie, organigrammes, diplômes, Cvs, expertises et réalisations marquantes).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations au regard de sa répartition par tranche, par élément de mission, justifié par la décomposition analytique
Pondération : 40.
2. l'organisation de la maîtrise d'oeuvre à travers le sopaq, et notamment la coordination entre les différents intervenants de l'équipe projet y compris les éventuels sous-traitants, sur la durée totale du marché et sur l'ensemble des éléments de mission. ce critère tiendra également compte du sopae, du calendrier prévisionnel de l'opération complète, de la méthodologie d'exploitation du programme, de la méthodologie d'exécution de la mission
Pondération : 35.
3. les moyens humains et matériels mobilisés, et notament la composition quantitative et qualitative de l'équipe projet aux différents stades de la mission, ainsi que l'adéquation de chaque intervenant à l'élément de mission projeté. sera également examinée l'adéquation du serveur extranet proposé
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TVE-EGT2-MOEPAP-S.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
l'ouverture des plis n'est pas publique.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

A- visite du site:

Compte tenu du caractère "classé Défense" du site de Suresnes, une visite individuelle est programmée le mardi 10 mai 2011 à l'attention de chaque candidat qui en fera la demande conformément aux indications du règlement de consultation.

B-La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est : 6 270 000 EUR valeur janvier 2010.

C-Le dossier de consultation est:
- soit téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation sous le lien https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_EM0Pe4QB_V ;
- soit remis gratuitement en un seul exemplaire à chaque candidat qui en fait la demande, ou bien par fax au 01 44 08 18 76, ou bien par courriel à egt2.tve.sn-seine@developpement-durable.gouv.fr, ou bien par courrier recommandé adressé au service Navigation de la Seine, service Techniques de la voie d'eau, subdivision Egt2, 24 Quai d'austerlitz, 75013 PARIS
D-Transmission des offres:
- le candidat doit choisir entre la transmission de son offre par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous le lien https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_EM0Pe4QB_V ou l'envoi sur un support papier, sachant qu'en cas d'envois multi-supports toutes ses offres seront déclarées irrecevables. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur ;
- les offres transmises sur un support papier, le seront sous pli cacheté portant les mentions suivantes: "Marché de maîtrise d'oeuvre pour la passe à poissons de Suresnes" et " Ne pas ouvrir ". Elles seront adressées ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: "Voies Navigables de France, Direction interrégionale du bassin de la Seine, bureau de la commande publique, 2 Quai de Grenelle, 75732 paris Cedex 15, France" ;
- les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités précisées sur la plate-forme de dématérialisation, et notamment ;
- conformément au décret 2002-692 du 30 avril 2002, la réception de tout fichier contenant un virus entraine l'irrecevabilité de la candidature ;
- seuls les formats de fichiers informatique de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, odt seront acceptés; ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;
- les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'une signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-ci sont signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) à compter du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, laquelle interviendra au plus tôt dans un délai de 16 jours suivant la date de notification de la décision de rejet ;
- référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attribution ;
- recours pour excès de pouvoir (article L 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L521-1 du code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L 521-1 du code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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