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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 53

mission de maîtrise d'oeuvre relative aux équipements dynamiques de la liaison A89/A6, à Lyon 

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BOMP B/0214-53Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR Centre Est.
Correspondant : M. le directeur Interdépartemental des Routes Centre Est, immeuble la Villardière 228 rue Garibaldi, 69446 Lyon Cedex 03, tél. : 04-69-16-62-00, télécopieur : 04-69-16-63-80.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre relative aux équipements dynamiques de la liaison A89/A6 (mesures transitoires d'accompagnement de l'arrivée d'a89 à La-Tour-De-Salvagny).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71311220.

Lieu d'exécution : liaison entre l'a89 et l'a6 (Routes N7, N489 et N6) et PC de Genas.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission de maîtrise d'oeuvre confiée au titulaire sera constituée des éléments pro, act, visa, opc, det et AOR au sens de l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 1993, répartis en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Elle aura pour objet la mise en place d'équipements dynamiques sur les axes assurant la liaison entre l'a89 et l'a6 au droit des communes de La-Tour-De-Salvagny et Dardilly, ainsi que leur raccordement aux systèmes de contrôle/commande du PC de Genas. Les équipements concernés sont un panneau à messages variables (Pmv), 7 stations de recueil de données de trafic (Srdt) et 8 caméras de vidéosurveillance.
La tranche ferme concernera les éléments de mission PRO et ACT ; La tranche conditionnelle sera constituée des éléments de mission opc, visa, det et AOR
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement: Budget de l'état ;
- une avance sera accordée au titulaire, aux cotraitants.

Et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des
Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. ;
- : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ;
- : les pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat ou les membres du groupement.
documents à fournir en annexe du formulaire Dc2.
En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 50 % ;
- le prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : dirce-pes-2011-moe-liaison-A89A6.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par la prm;
a titre indicatif, les études de Projet commenceront vers le mois de décembre 2011;
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-pes-2011-moe-liaison-a89a6", après
avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris
connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;
- les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique.

Électronique, le seront sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour le marché: Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux équipements dynamiques de la liaison A89/A6 (mesures transitoires d'accompagnement de l'arrivée d'a89 à La-Tour-De-Salvagny)" et " Ne pas ouvrir ";
- dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Ceux-Ci seront signés au format "Pkcs#7 encodé DER"; la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-pes-2011-moe-liaison-a89a6", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DIR Centre Est - Pôle Equipements et Systèmes.
les Grandes Terres, 69740 Genas, tél. : 04-72-47-16-16, courriel : pes.ses.dirce@developpement-durable.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Palais des Juridictions Administratives de Lyon 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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