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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 133

mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes du système d'extraction des poussières de l'atelier menuiserie du casvp à Paris 

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BOMP B/0193-133Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAS-VP.
Correspondant : M. Le van ky Richard, 5 boulevard Diderot, 75012 Paris, tél. : 01-44-67-17-50, télécopieur : 01-44-67-17-02, courriel : richard.levanky@paris.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes du système d'extraction des poussières de l'atelier menuiserie du CASVP situé au Centre des Travaux intermédiaires 73 rue du Château des Rentiers à Paris 13e.

Catégorie de services : 1.

Lieu d'exécution : centre des Travaux Intermédiaires 73 rue du Château des rentiers, 75013 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes du système d'extraction des poussières de l'atelier menuiserie du Centre des Travaux Intermédiaires géré par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris 73 rue du Château des Rentiers - 75013 PARIS
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 28 novembre 2011.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : au vu des pièces et renseignements relatifs à la candidature, le service acheteur éliminera en application de l'article 58-2 du code des marchés publics, les candidats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes.
le jugement des candidatures s'appuiera :
1- sur les qualifications du candidat
le candidat devra indiquer ses qualifications et ses titres d'études et professionnels et/ou son expérience professionnelle.
2-sur les références du candidat pour ce type d'opérations.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le critère de la valeur technique . les offres seront notées de 0 à 5 et affectées d'un coefficient de 7 soit 70 % de pondération (5 correspondant à la meilleure note). la valeur technique sera jugée à partir du mémoire technique rédigé par le candidat dûment complété, daté et signé précisant : les ressources humaines et les moyens mis à disposition, spécifiquement pour cette opération (50 % de la note), le planning des prestations et une notice justifiant les délais de réalisation proposés pour l'accomplissement de la mission du maître d'oeuvre (50 % de la note). : 70 % ;
- le critère de la valeur financière.les offres seront notées de 0 à 5 et affectées d'un coefficient de 3 soit 30 % de pondération (5 correspondant à la meilleure note).la valeur financière sera appréciée en tenant compte du montant global forfaitaire des honoraires. : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : STPCASVP2011.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : mission de maîtrise d'oeuvre complète.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des entreprises peut être obtenu par simple demande écrite adressée au Casvp Service des Travaux et du Patrimoine 5 bv Diderot 75012 Paris ou par télécopie au 01.44.67.17.02. Adressée à Mme Durand, chargée de secteur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close, portant sur sa partie supérieure gauche la mention : Marché à procédure adaptée Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise aux normes du système d'extraction des poussières de l'atelier menuiserie du Centre des Travaux Intermédiaires géré par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris 73 rue du Château des Rentiers 75013 Paris .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Casvp service des travaux.
Correspondant : M. Levanky Richard 5 boulevard Diderot, 75012 Paris, tél. : 01-44-67-17-50, télécopieur : 01-44-67-17-02.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Casvp service des travaux et du patrimoine.
Correspondant : M. Levanky Richard 5 boulevard Diderot, 75012 Paris, tél. : 01-44-67-17-50, télécopieur : 01-44-67-17-02.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Casvp service des travaux.
Correspondant : M. Levanky Richard 5 boulevard Diderot, 75012 Paris, tél. : 01-44-67-17-50, télécopieur : 01-44-67-17-02, courriel : richard.levanky@paris.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Casvp Cellule des Marchés 5 boulevard Diderot, 75012 Paris, tél. : 01-44-67-18-76, télécopieur : 01-44-67-15-15.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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