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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 01/09/2009 Date de péremption : 16/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 190813

Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la mise en oeuvre d'un aménagement transitoire sur le giratoire de la Croix-Verte situé sur la RN104. Lieu d'exécution : commune d'Attainville 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 09-190813
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MEEDDAT.
 Correspondant :  Bureau de la comptabilité et des marchés, 21-23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-80-80, télécopieur : 01-40-61-85-85, courriel : dre-ile-de-france@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre relative à la mise en œuvre d'un aménagement transitoire sur le giratoire de la Croix-Verte situé sur la Rn104.

Lieu d'exécution : 
commune d'attainville (département du Val d'oise).

Lieu de livraison : 
21-23 rue Miollis, 75732 Paris.

Caractéristiques principales : 

conformément aux dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et des textes pris pour son application, le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre en vue de la mise en œuvre d'un aménagement transitoire sur le giratoire de la Croix-Verte situé sur la Rn104.
Le lieu d'exécution des prestations est le suivant : giratoire de la Croix-Verte, située sur la Rn104, sur la commune d'attainville (Val d'oise, 95).
l'ouvrage à aménager appartient à la catégorie des ouvrages d'infrastructure.
le giratoire de la Croix-Verte est implanté sur la Francilienne au droit des communes de Monsoult et d'attainville. Il assure les échanges entre la RN 104 et les RD 301 (ex-rn1) et 909. En raison d'une configuration géométrique qui ne privilégie pas le flux de trafic majoritaire empruntant la Francilienne, ce giratoire constitue un point de congestion important aux heures de pointes. Le dysfonctionnement induit également un trafic de " Shunt " dans les communes voisines de Villaines-Sous-Bois, Attainville, Moisselles et Baillet-En-France, source de nuisances pour les riverains.
a terme, le programme du prolongement de l'autoroute A16 de l'isle-adam à la Francilienne prévoit le réaménagement de l'échangeur de la Croix-Verte afin de résorber le point de congestion. Toutefois, le calendrier de l'opération ne permet pas d'envisager une telle restructuration avant 2016 compte tenu des diverses procédures à mener au préalable. Ce délai constitue un problème au vu des difficultés rencontrées par les usagers et les riverains et de la croissance du trafic prévue sur l'itinéraire Cergy-Roissy.
La décision ministérielle du 16 juillet 2008 consécutive au débat public du projet de prolongement de l'a16 demande d'apporter des solutions provisoires à la congestion de ce carrefour par des mesures d'exploitation de la route anticipant la configuration définitive de l'échangeur

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le contenu de la mission confiée au titulaire sera de réaliser :
- les éléments de mission avp, pro, act, det, visa, opc et AOR en vue des travaux permettant de mener la phase d'expérimentation,
- les éléments de mission det, visa, opc et AOR en vue des travaux permettant la mise en service,
- deux missions complémentaires : réaliser un étude de simulation microscopique dynamique de trafic (mission complémentaire un) et réaliser une phase d'expérimentation (mission complémentaire deux).
les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 130 000 euro(s) HT, valeur septembre 2009.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
origine du financement: crédits budgétaires de l'état ;
Modalité de paiement : par virement bancaire;
une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le Ccp.
Le prix est global et forfaitaire;
les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu:
- soit avec un prestataire unique;
- soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires dont le mandataire sera un bureau d'études techniques infrastructures travaux publics.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix global et forfaitaire : 50 %;
     - la qualité du mémoire technique, justificatif et explicatif : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 octobre 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
09-032-PA313.

Renseignements complémentaires : 
conditions de Participation
Situation juridique - références requises:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC 4 et Dc5 téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
capacité économique et financière - références requises:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.
capacité économique et financière - niveau spécifique minimal:
le chiffre d'affaires des prestataires postulants devra être supérieur à 1 M euro(s) (H.T.).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises:
a-expérience :
Une présentation des missions d'ingénierie générale infrastructure travaux publics menées au cours des 3 dernières années sur des projets de complexité et de caractéristiques comparable, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, la nature détaillée de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
b-capacités professionnelles :
Les capacités professionnelles minimales exigées sont : la réalisation d'études sur le domaine de la simulation microscopique dynamique de trafic, sur la conception d'ouvrages d'infrastructures, et sur la signalisation routière.
Celles-Ci seront mises en évidence par :
-Une présentation du maître d'œuvre technique infrastructures travaux publics,
-une présentation des cadres du prestataire responsable de l'exécution des prestations avec indication de leurs diplômes et expériences professionnelles.
c-capacités techniques:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
autres informations:
* La mission a une durée de 24 mois à compter de la notification du marché. La date indicative de démarrage est novembre 2009.
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
* Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;
conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 09-032-pa313, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
téléphone : 01 44 59 44 00
télécopie : 01 44 59 46 46
courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
* référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet des traitements prévus aux articles 10 à 12 de l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures. .
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;
les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 09-032-pa313, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
1.e.r septembre 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Direction Régionale de l'Equipement d'Ile de France Secrétariat Général Division de l'Administration Générale Bureau de la comptabilité et des marchés - pièce A221.

 Correspondant : 
M. Patrick VROMAN, 21-23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction Régionale de l'Equipement d'Ile de France Pôle Déplacements Département de maîtrise d'ouvrage no 3.

 Correspondant : 
M. Alexis COURNET, 21-23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-84-77, télécopieur : 01-40-61-81-61, courriel : alexis.cournet@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction Régionale de l'Equipement d'Ile de France Secrétariat Général Division de l'Administration Générale.

 Correspondant : 
Bureau de la comptabilité et des marchés, 21-23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-83-29, courriel : bcm.dreif@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Direction Régionale de l'Equipement d'Ile de France Secrétariat Général Division de l'Administration Générale.

 Correspondant : 
Bureau de la comptabilité et des marchés, 21-23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15, courriel : bcm.dreif@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr .

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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