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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 230312

Mission de maîtrise d'oeuvre relative au positionnement et à la pose des supports et panneaux de signalétique 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-230312
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Noisy Le Roi.
 Correspondant : M. Colin Michel, Maire, 37 rue andré le bourblanc, 78590 Noisy-le-Roi, tél. : 01-30-80-08-12, télécopieur : 01-30-80-08-14, adresse internet : http://marches-securises.fr .

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre relative au positionnement et à la pose des supports et panneaux de signalétique.

Lieu d'exécution : 
ensemble des carrefours et intersections de la Commune, 78590 Noisy-le-Roi.

Caractéristiques principales : 

mission de maîtrise d'œuvre avec études d'exécution conformément aux dispositions de la loi MOP de 1985 et de ses décrets d'application.
enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 210 000 euro(s) Ht
Le programme , le schéma directeur de jalonnement et les plans de décors fournissent tous les éléments d'appréciation de l'opération.
date prévisionnelle de début des prestations de maîtrise d'œuvre : 15 novembre 2011
date prévisionnelle de mise en chantier de ces travaux : 4e trimestre 2011

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
renseignements techniques : Gérard CORDESSE - directeur des Services Techniques - tél. : 01-30-80-08-12 télécopieur : 01-30-80-08-14
renseignements administratifs : Catherine KAUFMANN - marchés Publics - tél. : 01-30-80-08-13 télécopieur : 01-30-80-08-14.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être obtenu des manières suivantes :
- par téléchargement sur le site www.marches-securises.fr
- par voie postale sur demande écrite d'un candidat : courrier, télécopie, e-mail.
ils peuvent être également retirés sur place aux Services Techniques à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis pourront être déposés contre récepissé au Service Technique à l'adresse de l'organisme acheteur ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réceptin postal et parvenir à destination avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus.
la transmission par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : http://marches-securises.fr .

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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