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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 365

mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des espaces publics et des infrastructures du lotissement communal "Les Joncs marins", sur la commune de Fleury-Mérogis 

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BOMP B/0203-365

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fleury-Mérogis, 12, rue roger clavier, à l'attention de M. le maire, F-91700 Fleury Mérogis. Tél. : (+33) 1 69 46 72 59. E-mail : fillat@mairie-fleury-merogis.fr. Fax : (+33) 1 60 15 45 31.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-fleury-merogis.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://mairie-fleury-merogis.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cabinet acsamo, non communiquée, à l'attention de M. Haddad / m. Ziani, F-91000 Evry. Tél. : (+33) 1 69 47 60 11. E-mail : laurent.haddad@acsamo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Cabinet acsamo, non communiquée, à l'attention de M. Haddad / m. Ziani, F-91000 Evry. Tél. : (+33) 1 69 47 60 11. E-mail : laurent.haddad@acsamo.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de fleury-mérogis, 12, rue roger clavier, à l'attention de Maria fillat, F-91700 Fleury Mérogis. Tél. : (+33) 1 69 46 72 16. E-mail : fillat@mairie-fleury-merogis.fr. Fax : (+33) 1 69 46 72 13. URL : http://www.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marche de maitrise d'oeuvre d'espaces publics et infrastructures du lotissement les joncs marins a fleury-merogis (91).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : quartier des joncs marins, 91700 Fleury Merogis.
Code NUTS : FR1.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mission de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation des espaces publics et des infrastructures du lotissement communal " les joncs marins " d'une superficie de 17 hectares sur la commune de fleury-mérogis (91).
La mission de maîtrise d'oeuvre intègre également la requalification des espaces publics du quartier des aunettes d'une superficie de 3 hectares attenant au lotissement communal.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : – enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage (valeur septembre 2011) :
- infrastructures lotissement les joncs marins : 2 300 000 EUR ht
- espaces publics lotissement les joncs marins : 4 900 000 EUR ht
- espaces publics les aunettes : 1 600 000 EUR ht
– contenu de la mission :
- mission de base : avp, pro, dce, act, visa, det, aor
- assistance à maîtrise d'ouvrage
l'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'oeuvre sera composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant les compétences nécessaires dans les domaines suivants :
- espaces publics et aménagements paysagers de projet urbain de grande envergure
- infrastructures de voirie et de réseaux divers (v.r.d.)
- hydraulique (gestion technique et suivi règlementaire des eaux pluviales et des eaux usées)
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois mandataire d'un groupement et membre ou mandataire d'un autre groupement.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ne sont pas admis à participer à la consultation :
1. Les personnes physiques et morales en état de liquidation judiciaire (au sens de l'article l620-1 du code du commerce) et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée (article l625-2 du code du commerce) ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger
2. Les candidats qui ne sont pas en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2009
3. Les personnes assujetties à l'obligation définie aux articles l5212-1 à l5212-4 du code du travail qui, au cours de l'année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit la déclaration visée à l'article l5212-5 du même code ou n'ont pas, si elles en sont redevables, versé la contribution visée aux articles l5214-1 et l5212-9 à l5212-11 de ce code.
4. Les personnes qui ont fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article l152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts
5. Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l8221-1 à l8221-5, l5221-8, l8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail.
Attention, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Sous réserve de ces dispositions, les entreprises peuvent librement se porter candidates.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011047.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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