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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258210

Mission de Maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation d'un château d'eau de 400 m3 à Touquin 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-258210
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIAEP REGION DE TOUQUIN.
 Correspondant : dubuis Simone, Présidente du Syndicat, mairie du Plessis Feu Aussous, 77540 Plessis Feu Aussous, tél. : 01-64-04-17-96, télécopieur : 01-64-04-11-52, courriel : mairie-le-plessis-feu-aussous@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
mission de Maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation d'un Château d'eau de 400 m3.

Lieu d'exécution : 
rue du Château d'eau, 77131 Touquin.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la rehabilitation d'un réservoir de 400 m3 sur tour de 32 m, il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles 28,144,146 du Code des Marchés Publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la mission concerne une mission de compléte maîtrise d'œuvre avec les élements suivants :
- avp : avant projet
- pro : projet
- act : assistance pour la passation des contrats de travaux
- det : direction de l'exécution des travaux
- aor : assistance lors des opérations de réception
- (M.C.1) Mission complémentaire pour faire désigner un coordinateur S.P.S.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
27 février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni garanties exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- modalités de financement : ressources propres du Syndicat (budget de l'eau) complétées par des subventions du Conseil Général et de l'agence de l'eau Seine Normandie
- modalités de paiement : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les régles de la comptabilité publique.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours et de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conformément au décret 200/-1550 du 31/12/2008 modifiant le décret 2002-232 du 21/02/2002, le taux d'intérêt moratoire applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera l'entité postulante.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature agissant soit de candidat individuel, soit membre d'un groupement. .

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Certificats de capacités délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents pour chacune des cinq dernières années dans la seule activité visée par la présente consultation.
Pour justifier ses capacités professionelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles, technique et financière d'autres opérateurs économiques, qu'elle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : délai :cinq dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre(compétence, références et moyens, diplômes, agréments, qualifications particuliéres, pratique des collectivités territoriales, la méthodologie d'intervention) : 50 %;
     - les délais (la décomposition du temps passé par élement mission envisagé pour cette opération) : 30 %;
     - le prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
19 décembre 2011, à 14 h 30.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
date limite de réception des offres : sera indiquée dans le dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés.
Horaires d'ouverture Mairie du Plessis Feu Ausssous : les lundis de 14 H à 18 H et les mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 9 H 30 à 12 H.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation sera envoyé gratuitement aux candidats qui auront fait l'objet d'un agrément après la remise d'une candidature auprès du Syndicat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le Maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents seront retournés au candidat sans être ouvert.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme de papier uniquement.
Les offres transmises sur support papier, le seront au SIAEP de la région de Touquin Mairie 77540 Le Plessis Feu Aussous sous pli cacheté portant les mentions "Mission de Maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation du Château d'eau de Touquin - ne pas ouvrir".
Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
 
    


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