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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet.: 77  (Seine-et-Marne)
Date de parution : 21/11/2011
Date de péremption :22/12/2011
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1694412

Mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation d’un Château d’eau de 400 m3 

Date de parution: 21/11/2011
Limite de réception des candidatures: 22/12/2011 à 14:30
Département: Seine-et-Marne (77)
 

Objet: Mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation d’un Château d’eau de 400 m3
 

Organisme émetteur: Mairie de Mortcerf 1 avenue du Général Leclerc 77163 Mortcerf ; Téléphone : 0164043039 ; Fax : 0164043324 ; e-mail : sg-mortcerf@wanadoo.fr
 

Description du marché:
Lieu d’exécution : rue du Général Leclerc dans le bourg de la commune
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation d’un réservoir de 400 m3 sur tour de 17 m. il s’agit d’une procédure adaptée en application des articles 28, 144,146 du Code des Marchés publics.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux). La mission concerne une mission de complète maîtrise d’œuvre avec les éléments suivants :
- AVP : avant projet
- PRO : projet
- ACT : assistance pour la passation des contrats de travaux
- DET : direction de l’exécution des travaux
- AOR : assistance lors des opérations de réception
- (M.C.1)Mission complémentaire pour faire désigner un coordonnateur S.P.S,
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : Fin Février 2012
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalités de financement : ressources propres de la commune (budget de l’eau), complétées par des subventions du Conseil Général et de l’Agence de l’eau Seine Normandie
- modalités de paiement : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Conformément à l’article 98 du Code des Marchés Publics, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours et de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conformément au décret 200/-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002, le taux d’intérêt moratoire applicable est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera l’entité postulante.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule candidature agissant en qualité soit de candidat individuel, soit membre d’un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédifgées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificats de qualification professionnelle ou de conformité à des spécifications techniques : pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles, technique et financière d’autres opérateurs économiques qu’elle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous traitance).En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché,le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci ;
- Certificats de capacités délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents pour chacune des cinq dernières années dans la seule activité visée par la présente consultation ;
- Présentation d’une liste de référence des principaux services effectués au cours des cinq dernières années dans le seul domaine d’activités de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant la composition d’une équipe pour la mission, objet de la consultation ;
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ;
- Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment du responsable de prestation de services ou conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique,des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude de son entreprise ;
- Si le candidat s’appuie sur d’autre opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exiges du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financière avec production d’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché ;
- DC1 (lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible sur le site internet http://www.marché-public.fr) ;
- DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement disponible sur le site internet http://www.marché-public.fr).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail,
- NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http://www.marché-public.fr.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l’offre : 50% (compétence, références et moyens, diplômes, agréments, qualifications particulières, pratique des collectivités territoriales, la méthodologie d’intervention)
- les délais : 30% (la décomposition du temps passé par élément mission envisagé pour cette opération)
- le prix des prestations : 20%

-Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera envoyé gratuitement aux candidats qui auront fait l’objet d’un agrément après la remise d’une candidature auprès de la Commune.
 

Classe d'activité:
- 73: Recherche et développement
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.