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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 21/11/2011 Date de péremption : 22/12/2011
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1694412

Mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation d’un Château d’eau de 400 m3 

Date de parution: 21/11/2011
Limite de réception des candidatures: 22/12/2011 à 14:30
Département: Seine-et-Marne (77)
 

Objet: Mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation d’un Château d’eau de 400 m3
 

Organisme émetteur: Mairie de Mortcerf 1 avenue du Général Leclerc 77163 Mortcerf ; Téléphone : 0164043039 ; Fax : 0164043324 ; e-mail : sg-mortcerf@wanadoo.fr
 

Description du marché:
Lieu d’exécution : rue du Général Leclerc dans le bourg de la commune
Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation d’un réservoir de 400 m3 sur tour de 17 m. il s’agit d’une procédure adaptée en application des articles 28, 144,146 du Code des Marchés publics.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux). La mission concerne une mission de complète maîtrise d’œuvre avec les éléments suivants :
- AVP : avant projet
- PRO : projet
- ACT : assistance pour la passation des contrats de travaux
- DET : direction de l’exécution des travaux
- AOR : assistance lors des opérations de réception
- (M.C.1)Mission complémentaire pour faire désigner un coordonnateur S.P.S,
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : Fin Février 2012
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- modalités de financement : ressources propres de la commune (budget de l’eau), complétées par des subventions du Conseil Général et de l’Agence de l’eau Seine Normandie
- modalités de paiement : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Conformément à l’article 98 du Code des Marchés Publics, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours et de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conformément au décret 200/-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002, le taux d’intérêt moratoire applicable est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera l’entité postulante.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule candidature agissant en qualité soit de candidat individuel, soit membre d’un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédifgées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l’euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificats de qualification professionnelle ou de conformité à des spécifications techniques : pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également pris en compte les capacités professionnelles, technique et financière d’autres opérateurs économiques qu’elle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous traitance).En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché,le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci ;
- Certificats de capacités délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents pour chacune des cinq dernières années dans la seule activité visée par la présente consultation ;
- Présentation d’une liste de référence des principaux services effectués au cours des cinq dernières années dans le seul domaine d’activités de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration concernant le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans des trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant la composition d’une équipe pour la mission, objet de la consultation ;
- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ;
- Indication des titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment du responsable de prestation de services ou conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique,des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude de son entreprise ;
- Si le candidat s’appuie sur d’autre opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exiges du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financière avec production d’un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du marché ;
- DC1 (lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible sur le site internet http://www.marché-public.fr) ;
- DC2 (déclaration du candidat individuel ou membre du groupement disponible sur le site internet http://www.marché-public.fr).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail,
- NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l’adresse suivante : http://www.marché-public.fr.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l’offre : 50% (compétence, références et moyens, diplômes, agréments, qualifications particulières, pratique des collectivités territoriales, la méthodologie d’intervention)
- les délais : 30% (la décomposition du temps passé par élément mission envisagé pour cette opération)
- le prix des prestations : 20%

-Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation sera envoyé gratuitement aux candidats qui auront fait l’objet d’un agrément après la remise d’une candidature auprès de la Commune.
 

Classe d'activité:
- 73: Recherche et développement
 
    


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